Missions de contrôle technique d’infrastructure pour les opérations conduites par la DGA

MINISTERE DES ARMEES/DGA/DO/S2A/PROD/DA-C2ER-AND

La consultation n°2022 99 0005 a pour objet des missions de contrôle technique pour diverses opérations de bâtiment et d'infrastructures des unités de management et des centres techniques de la DGA. Cette consultation vise notamment la réalisation de prestations de contrôle technique (tel que défini par le Code de la construction et de l’habitation) pour des opérations du domaine de la défense de complexité variée tels que des projets :
- sans fondation, ni d’étage surélevé au-delà de 8m du sol mais avec des aspects techniques complexes comme électricité, fuel, produits chimiques et avec forts risques incendie (ATEX)
- avec fondations, besoin d’études de stabilité au feu des structures porteuses de système ou d’étages (avec ou sans commission de sécurité), car présence de personnel ponctuellement (avec ou sans commission de sécurité)
- qui comprennent des fondations (voir ci-avant), des étages surélevés, une consommation énergie au-delà d’une puissance tarif bleu (supérieure à 36 kVA), contenant des produits inflammables / chimiques, réception de l’ouvrage nécessitant une commission de sécurité (présence du personnel).
Le calendrier prévisionnel des travaux est prévu pour les années 2022 à 2029.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.
En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents qui peuvent potentiellement contenir des bons de commande.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Date prévisionnelle de notification du marché : 4e trimestre 2022.
Ces informations sont données à titre indicatif et prévisionnel.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-04 Avis de marché
2022-04-12 Informations complémentaires
2023-06-12 Avis d'attribution de marché
Informations complémentaires (2022-04-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINISTERE DES ARMEES/DGA/DO/S2A/PROD/DA-C2ER-AND
Numéro d'enregistrement national: FR 34 152 000 527
Adresse postale:
“Ministère des armées - Direction générale de l'armement - Direction des opérations - Service des achats d’armement / division achats C2ER-AND 60 boulevard...”    Afficher plus
Commune postale: Paris cedex 15
Code postal: 75509
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Acheteur négociateur
Téléphone: +33 988672051 📞
Courrier électronique: dga-do-s2a-c2er-and.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL: http://www.ixarm.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique d’infrastructure pour les opérations conduites par la DGA”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Brève description:
“La consultation n°2022 99 0005 a pour objet des missions de contrôle technique pour diverses opérations de bâtiment et d'infrastructures des unités de...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 070-187856

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“b) Au titre de leur capacité économique et financière : - Au titre de la capacité économique et financière, le candidat devra fournir une déclaration...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“b) Au titre de leur capacité économique et financière : - Au titre de la capacité économique et financière, le candidat devra fournir une déclaration...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“(extrait) 3) Modalités de transmission des candidatures (hors cas des éléments relatifs à la protection du secret) : Conformément à l’article R 2332-14 du...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“(extrait) 3) Modalités de transmission des candidatures (hors cas des éléments relatifs à la protection du secret) : La plateforme PLACE subit actuellement...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 075-206006 (2022-04-12)