La consultation n°2022 99 0005 a pour objet des missions de contrôle technique pour diverses opérations de bâtiment et d'infrastructures des unités de management et des centres techniques de la DGA. Cette consultation vise notamment la réalisation de prestations de contrôle technique (tel que défini par le Code de la construction et de l’habitation) pour des opérations du domaine de la défense de complexité variée tels que des projets :
- sans fondation, ni d’étage surélevé au-delà de 8m du sol mais avec des aspects techniques complexes comme électricité, fuel, produits chimiques et avec forts risques incendie (ATEX)
- avec fondations, besoin d’études de stabilité au feu des structures porteuses de système ou d’étages (avec ou sans commission de sécurité), car présence de personnel ponctuellement (avec ou sans commission de sécurité)
- qui comprennent des fondations (voir ci-avant), des étages surélevés, une consommation énergie au-delà d’une puissance tarif bleu (supérieure à 36 kVA), contenant des produits inflammables / chimiques, réception de l’ouvrage nécessitant une commission de sécurité (présence du personnel).
Le calendrier prévisionnel des travaux est prévu pour les années 2022 à 2029.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.
En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents qui peuvent potentiellement contenir des bons de commande.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Date prévisionnelle de notification du marché : 4e trimestre 2022.
Ces informations sont données à titre indicatif et prévisionnel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2022-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: MINISTERE DES ARMEES/DGA/DO/S2A/PROD/DA-C2ER-AND
Numéro d'enregistrement national: FR 34 152 000 527
Adresse postale:
“Ministère des armées - Direction générale de l'armement - Direction des opérations - Service des achats d’armement / division achats C2ER-AND 60 boulevard...”
Adresse postale
Ministère des armées - Direction générale de l'armement - Direction des opérations - Service des achats d’armement / division achats C2ER-AND 60 boulevard du général Martial Valin - CS 21623
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique d’infrastructure pour les opérations conduites par la DGA”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“La consultation n°2022 99 0005 a pour objet des missions de contrôle technique pour diverses opérations de bâtiment et d'infrastructures des unités de...”
Brève description
La consultation n°2022 99 0005 a pour objet des missions de contrôle technique pour diverses opérations de bâtiment et d'infrastructures des unités de management et des centres techniques de la DGA. Cette consultation vise notamment la réalisation de prestations de contrôle technique (tel que défini par le Code de la construction et de l’habitation) pour des opérations du domaine de la défense de complexité variée tels que des projets :
- sans fondation, ni d’étage surélevé au-delà de 8m du sol mais avec des aspects techniques complexes comme électricité, fuel, produits chimiques et avec forts risques incendie (ATEX)
- avec fondations, besoin d’études de stabilité au feu des structures porteuses de système ou d’étages (avec ou sans commission de sécurité), car présence de personnel ponctuellement (avec ou sans commission de sécurité)
- qui comprennent des fondations (voir ci-avant), des étages surélevés, une consommation énergie au-delà d’une puissance tarif bleu (supérieure à 36 kVA), contenant des produits inflammables / chimiques, réception de l’ouvrage nécessitant une commission de sécurité (présence du personnel).
Le calendrier prévisionnel des travaux est prévu pour les années 2022 à 2029.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.
En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents qui peuvent potentiellement contenir des bons de commande.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Date prévisionnelle de notification du marché : 4e trimestre 2022.
Ces informations sont données à titre indicatif et prévisionnel.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 070-187856
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“b) Au titre de leur capacité économique et financière :
- Au titre de la capacité économique et financière, le candidat devra fournir une déclaration...”
Texte
b) Au titre de leur capacité économique et financière :
- Au titre de la capacité économique et financière, le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre
d’affaire annuel du domaine d’activité faisant l’objet du marché : prestations de contrôle technique, réalisé au
cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique F du DC2).
Le chiffre d’affaire annuel du candidat (ou du groupement) concernant les services objet du marché en
moyenne sur les trois derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à :
pour les lots 1, 2, 3, 4 ou 5 : 690 000,00 € HT sur le lot concerné
pour les lots 6, 7 ou 8 : 75 000,00 € HT sur le lot concerné.
Si le candidat ou le groupement s’appuie sur ses sous-traitants pour justifier de ses capacités financières, cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc H du formulaire de déclaration de sous-traitance précité).
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Texte:
“b) Au titre de leur capacité économique et financière :
- Au titre de la capacité économique et financière, le candidat devra fournir une déclaration...”
Texte
b) Au titre de leur capacité économique et financière :
- Au titre de la capacité économique et financière, le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre
d’affaire annuel du domaine d’activité faisant l’objet du marché : prestations de contrôle technique, réalisé au
cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique F du DC2).
Le chiffre d’affaire annuel du candidat (ou du groupement) concernant les services objet du marché en
moyenne sur les trois derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à :
pour les lots 1, 2, 3, ou 4 : 690 000,00 € HT sur le lot concerné
pour les lots 5, 6, 7 ou 8 : 75 000,00 € HT sur le lot concerné
Si le candidat ou le groupement s’appuie sur ses sous-traitants pour justifier de ses capacités financières, cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc H du formulaire de déclaration de sous-traitance précité).
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Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“(extrait)
3) Modalités de transmission des candidatures (hors cas des éléments relatifs à la protection du secret) :
Conformément à l’article R 2332-14 du...”
Texte
(extrait)
3) Modalités de transmission des candidatures (hors cas des éléments relatifs à la protection du secret) :
Conformément à l’article R 2332-14 du code de la commande publique, une copie de sauvegarde pourra être envoyée à l’adresse indiquée figurant en rubrique 1.1 « Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ».
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Texte:
“(extrait)
3) Modalités de transmission des candidatures (hors cas des éléments relatifs à la protection du secret) :
La plateforme PLACE subit actuellement...”
Texte
(extrait)
3) Modalités de transmission des candidatures (hors cas des éléments relatifs à la protection du secret) :
La plateforme PLACE subit actuellement des dysfonctionnements importants, lesquels pourraient rendre impossible le téléchargement des plis déposés.
L’envoi d’une copie de sauvegarde, selon les modalités de l’article R2332-14 du CCP, est vivement conseillée, à l’adresse figurant en rubrique I.1 « Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ».
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Source: OJS 2022/S 075-206006 (2022-04-12)