missions D'Etudes techniques, de controleur technique et de coordonnateur sps pour les travaux D'Extension DE L'Ecole lise london

Ville de Chelles

missions d'études techniques, de Contrôleur technique et de Coordonnateur SPS pour les travaux d'extension de l'école Lise London. La durée estimative du présent marché public est de 42 mois à compter de la date de réception de la notification (A titre prévisionnel, le présent marché public sera notifié fin mars 2022). L'Établissement des différents documents par le titulaire, devra permettre un dépôt du Permis de Construire au plus tard au mois de juin 2022 et un lancement de la consultation du marché public de travaux au plus tard au début de l'année 2023. Estimation financière du projet : 7,9 millions d'euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Chelles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-05	Avis de marché
2022-02-02	Informations complémentaires
2022-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2021034
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Services de contrôle technique 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chelles
Adresse postale: parc du souvenir emille fouchard
Code postal: 77505
Commune postale: Chelles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chelles.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@chelles.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_nhhbBOmNZc 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_nhhbBOmNZc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date limite de soumission: 2022-02-08 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-011947
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

les plis seront ouverts en présence du Président de la Commission d'appel d'offres, et des autres membres de cette dernière s'ils souhaitent être présents

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: missions d'études techniques : ingénierie, coordination SSI, cuisiniste, économiste et HQE
Numéro du lot: 1
Brève description:

missions d'études techniques : ingénierie, coordination SSI, cuisiniste, économiste et HQE

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

Intitulé du lot: missions de contrôleur technique (Ct)
Numéro du lot: 2
Brève description: missions de contrôleur technique (Ct)
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: missions de coordonnateur SPS
Numéro du lot: 3
Brève description: missions de coordonnateur SPS
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56 avenue du Gendarme Castermant à Chelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin; - pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants);- le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffred'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

déclarations appropriées de banques ou,le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années. Les services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: bureau de la Direction de la commande publique
Informations complémentaires:

les plis seront ouverts en présence du Président de la Commission d'appel d'offres, et des autres membres de cette dernière s'ils souhaitent être présents

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_nhhbBOmNZc 🌏
Adresse Internet: http://Achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour le lot no1, les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux.Les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de M. philippe voiron. Tél. : 06 16 65 50 76 mail : p.voiron@chelles.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat.La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours encas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché.- Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses ,assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée

Source: OJS 2022/S 006-011947 (2022-01-05)

Informations complémentaires (2022-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-02 📅
Date limite de soumission: 2022-02-17 📅
Date de publication: 2022-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 026-067193
Se réfère à l'avis: 2022/S 006-011947
Numéro JO-S: 26
Source: OJS 2022/S 026-067193 (2022-02-02)

Avis d'attribution de marché (2022-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 446292.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-271324
Numéro JO-S: 98

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 52
Prix (pondération): 48
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-29 📅
Nom: camebat sas
Adresse postale: 34,rue Saint Dominique
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: c-tek
Adresse postale: 15 avenue Saint Germain des Noyers
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal: 77400
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: alma consulting
Adresse postale: 66 rue Marceau
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: ipc
Adresse postale: 7 rue Salvador Allende
Commune postale: Palaiseau
Code postal: 91120
Pays: Essonne 🏙️
Nom: leslie acoustique
Adresse postale: cellule 28 13 rue Colonel Charbonneaux
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: Marne 🏙️
Nom: namixix ssicoor
Adresse postale: 240 avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 414 570 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-27 📅
Nom: satelis
Adresse postale: 2 rue Louis Lepine
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94260
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 19038.72 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-02 📅
Nom: qualiconsult securite
Adresse postale: parc de la Haute Maison - 16, rue Galilée
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Valeur totale du marché: 12 684 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
13
17

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat.La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours encas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché.- Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses ,assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée

Source: OJS 2022/S 098-271324 (2022-05-17)

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