missions d'études techniques, de Contrôleur technique et de Coordonnateur SPS pour les travaux d'extension de l'école Lise London. La durée estimative du présent marché public est de 42 mois à compter de la date de réception de la notification (A titre prévisionnel, le présent marché public sera notifié fin mars 2022). L'Établissement des différents documents par le titulaire, devra permettre un dépôt du Permis de Construire au plus tard au mois de juin 2022 et un lancement de la consultation du marché public de travaux au plus tard au début de l'année 2023. Estimation financière du projet : 7,9 millions d'euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions D'Etudes techniques, de controleur technique et de coordonnateur sps pour les travaux D'Extension DE L'Ecole lise london
2021034”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“missions d'études techniques, de Contrôleur technique et de Coordonnateur SPS pour les travaux d'extension de l'école Lise London. La durée estimative du...”
Brève description
missions d'études techniques, de Contrôleur technique et de Coordonnateur SPS pour les travaux d'extension de l'école Lise London. La durée estimative du présent marché public est de 42 mois à compter de la date de réception de la notification (A titre prévisionnel, le présent marché public sera notifié fin mars 2022). L'Établissement des différents documents par le titulaire, devra permettre un dépôt du Permis de Construire au plus tard au mois de juin 2022 et un lancement de la consultation du marché public de travaux au plus tard au début de l'année 2023. Estimation financière du projet : 7,9 millions d'euros (H.T.).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'études techniques : ingénierie, coordination SSI, cuisiniste, économiste et HQE” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 56 avenue du Gendarme Castermant à Chelles
Description du marché:
“missions d'études techniques : ingénierie, coordination SSI, cuisiniste, économiste et HQE” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions de contrôleur technique (Ct)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Description du marché: missions de contrôleur technique (Ct)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions de coordonnateur SPS
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Description du marché: missions de coordonnateur SPS
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin; - pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin; - pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants);- le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffred'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffred'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclarations appropriées de banques ou,le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Une déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclarations appropriées de banques ou,le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années. Les services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-09
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bureau de la Direction de la commande publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les plis seront ouverts en présence du Président de la Commission d'appel d'offres, et des autres membres de cette dernière s'ils souhaitent être présents”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“pour le lot no1, les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux.Les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de...”
pour le lot no1, les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux.Les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de M. philippe voiron. Tél. : 06 16 65 50 76 mail : p.voiron@chelles.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat.La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours encas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché.- Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses ,assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 006-011947 (2022-01-05)
Informations complémentaires (2022-02-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 006-011947
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-02-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-02-09 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-17 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2022/S 026-067193 (2022-02-02)
Avis d'attribution de marché (2022-05-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 446292.72 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 52
Prix (pondération): 48
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 006-011947
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021034
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“missions d'études techniques : ingénierie, coordination SSI, cuisiniste, économiste et HQE”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: camebat sas
Adresse postale: 34,rue Saint Dominique
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: c-tek
Adresse postale: 15 avenue Saint Germain des Noyers
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal: 77400
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: alma consulting
Adresse postale: 66 rue Marceau
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: ipc
Adresse postale: 7 rue Salvador Allende
Commune postale: Palaiseau
Code postal: 91120
Région: Essonne🏙️
Nom: leslie acoustique
Adresse postale: cellule 28 13 rue Colonel Charbonneaux
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Région: Marne🏙️
Nom: namixix ssicoor
Adresse postale: 240 avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 414 570 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: missions de contrôleur technique (Ct)
Date de conclusion du contrat: 2022-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: satelis
Adresse postale: 2 rue Louis Lepine
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94260
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19038.72 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: missions de coordonnateur SPS
Date de conclusion du contrat: 2022-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult securite
Adresse postale: parc de la Haute Maison - 16, rue Galilée
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 684 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat.La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours encas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché.- Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses ,assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 098-271324 (2022-05-17)