mission de Suivi-Animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement Urbain (Opah-Ru) de Haut-Jura Arcade Communauté

CCHJ HAUT-JURA Arcade

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soliha Jura Saône-et-Loire

Qui ?

• CCHJ HAUT-JURA Arcade

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-23	Avis de marché
2022-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs du logement
Numéro de référence: 2022/ARC/03
Brève description:

mission de Suivi-Animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement Urbain (Opah-Ru) de Haut-Jura Arcade Communauté

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs du logement 📦
Code CPV supplémentaire: Services administratifs du logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cchj Haut-Jura Arcade
Adresse postale: 112, Rue de la République
Code postal: 39400
Commune postale: Morez
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_FFIwoGdUAW 🌏
Courrier électronique: secretariat@arcade-cchj.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_FFIwoGdUAW 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_FFIwoGdUAW 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-23 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-465815
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché public composite, avec une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 130 000,00 euro(s) (T.T.C.). Il fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique, le marché comporte une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles. Le détail des prestations concernées par chacune des tranches est le suivant :- tranche optionnelle no1 : Démarchage et prospection des propriétaires ;- tranche optionnelle no2 : Réalisation d'études liées au volet renouvellement urbain ;- tranche optionnelle no3 : Relogement des ménages ;- tranche optionnelle no4 : Mise en oeuvre du dispositif de RHI-THIRORI ;- tranche optionnelle no5 : Mise en oeuvre ORI avec DUP travaux

Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24390047900011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_FFIwoGdUAW 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 164-465815 (2022-08-23)

Avis d'attribution de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 223333.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-690286
Se réfère à l'avis: 2022/S 164-465815
Numéro JO-S: 239

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Nom: soliha jura saone-et-loire
Numéro d'enregistrement national: 77839679600063
Adresse postale: 32 rue Rouget de Lisle
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Adresse Internet: https://www.jura.soliha.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 223333.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 239-690286 (2022-12-07)

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