Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de Suivi-Animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement Urbain (Opah-Ru) de Haut-Jura Arcade Communauté
2022/ARC/03”
Produits/services: Services administratifs du logement📦
Brève description:
“mission de Suivi-Animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement Urbain (Opah-Ru) de Haut-Jura Arcade Communauté”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services administratifs du logement📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché:
“mission de Suivi-Animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement Urbain (Opah-Ru) de Haut-Jura Arcade Communauté” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique, le marché comporte une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles. Le...”
Description des options
en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique, le marché comporte une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles. Le détail des prestations concernées par chacune des tranches est le suivant :- tranche optionnelle no1 : Démarchage et prospection des propriétaires ;- tranche optionnelle no2 : Réalisation d'études liées au volet renouvellement urbain ;- tranche optionnelle no3 : Relogement des ménages ;- tranche optionnelle no4 : Mise en oeuvre du dispositif de RHI-THIRORI ;- tranche optionnelle no5 : Mise en oeuvre ORI avec DUP travaux
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché public composite, avec une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 130...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché public composite, avec une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 130 000,00 euro(s) (T.T.C.). Il fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-26
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 164-465815 (2022-08-23)
Avis d'attribution de marché (2022-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 223333.33 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 164-465815
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/ARC/03
Titre:
“mission de Suivi-Animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement Urbain (Opah-Ru) de Haut-Jura Arcade Communauté”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: soliha jura saone-et-loire
Numéro d'enregistrement national: 77839679600063
Adresse postale: 32 rue Rouget de Lisle
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
URL: https://www.jura.soliha.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 223333.33 💰
Source: OJS 2022/S 239-690286 (2022-12-07)