le présent marché a pour objet premier de confier une mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère technique, financier et juridique en vue de la mise en place du (ou des) marché(s) public(s) dédié(s) à la construction équipements sportifs comprenant d'une part un gymnase et d'autre part un pôle tennistique mais aussi un aménagement extérieur (parkings, voirie et une aire de retournement bus).Les prestations seront exécutées, conformément aux dispositions ducctp.A titre indicatif:l'enveloppe prévisionnelle de l'opération est estimée à 9 584 400 euro(s) (T.T.C.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission De Programmation Et D'Assistance A Maitrise D'OuvrageLa Construction D'Équipements Sportifs (Gymnase Et Pole Tennistique)
07/2022”
Produits/services: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet premier de confier une mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère technique, financier et...”
Brève description
le présent marché a pour objet premier de confier une mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère technique, financier et juridique en vue de la mise en place du (ou des) marché(s) public(s) dédié(s) à la construction équipements sportifs comprenant d'une part un gymnase et d'autre part un pôle tennistique mais aussi un aménagement extérieur (parkings, voirie et une aire de retournement bus).Les prestations seront exécutées, conformément aux dispositions ducctp.A titre indicatif:l'enveloppe prévisionnelle de l'opération est estimée à 9 584 400 euro(s) (T.T.C.)
le présent marché a pour objet premier de confier une mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère technique, financier et juridique en vue de la mise en place du (ou des) marché(s) public(s) dédié(s) à la construction équipements sportifs comprenant d'une part un gymnase et d'autre part un pôle tennistique mais aussi un aménagement extérieur (parkings, voirie et une aire de retournement bus).Les prestations seront exécutées, conformément aux dispositions ducctp.A titre indicatif:l'enveloppe prévisionnelle de l'opération est estimée à 9 584 400 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Cf Cctp
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: cf Cctp et Ccap
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-23
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Avis d'attribution de marché (2023-06-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 69 975 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 240-692040
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023mpccvt07
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: mott Macdonald France
Adresse postale: 33 Av De La Republique
Commune postale: Paris 11
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 975 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de Nancy de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : jusqu'à la signature du contrat- référé contractuel (articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : jusqu'à la signature du contrat- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Cja) : un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution- recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 121-382418 (2023-06-22)