mission de maitrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du collège Georges Sand à Pont de Veyle
Département de l'Ain
mission de maitrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du collège Georges Sand à Pont de Veyle
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-29 | Avis de marché |
| 2023-02-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2022119A
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'ain
Adresse postale: 45 Avenue Alsace Lorraine
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Courrier électronique: batiments01@ain.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date limite de soumission: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-541074
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
attribution d'un marché unique.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: se référer aux documents de la consultation
Informations complémentaires: attribution d'un marché unique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: attribution d'un marché unique
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22010001000010
Contact
Point de contact: Direction des bâtiments
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 191-541074 (2022-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2022119A
Brève description:
mission de maitrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du collège Georges Sand à Pont de Veyle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'ain
Adresse postale: 45 Avenue Alsace Lorraine
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Courrier électronique: batiments01@ain.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date limite de soumission: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-541074
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
attribution d'un marché unique.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission de maitrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du collège Georges Sand à Pont de Veyle (01290)
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: se référer aux documents de la consultation
Informations complémentaires: attribution d'un marché unique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L.2141-1 à L.2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)
Afficher plus
liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat: attribution d'un marché unique
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22010001000010
Contact
Point de contact: Direction des bâtiments
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 191-541074 (2022-09-29)
Avis d'attribution de marché (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-096689
Se réfère à l'avis: 2022/S 191-541074
Numéro JO-S: 33
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-03 📅
Nom: enerpol
Adresse postale: za en Pragnat Nord - rue Françoise Dolto
Commune postale: Amberieu-en-Bugey
Code postal: 01500
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Nom: alc / Atelier Laurent Chassagne
Adresse postale: 16 Rue des Casernes
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Nom: cosinus
betec structures
Adresse postale: 10 Place du Centre
Commune postale: Saint-Just
Code postal: 01250
Nom: canopee
Adresse postale: 47 Chemin de la Taillat
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Valeur totale du marché: 162 220 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 033-096689 (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-096689
Se réfère à l'avis: 2022/S 191-541074
Numéro JO-S: 33
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-03 📅
Nom: enerpol
Adresse postale: za en Pragnat Nord - rue Françoise Dolto
Commune postale: Amberieu-en-Bugey
Code postal: 01500
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Nom: alc / Atelier Laurent Chassagne
Adresse postale: 16 Rue des Casernes
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Nom: cosinus
betec structures
Adresse postale: 10 Place du Centre
Commune postale: Saint-Just
Code postal: 01250
Nom: canopee
Adresse postale: 47 Chemin de la Taillat
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Valeur totale du marché: 162 220 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 033-096689 (2023-02-10)
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