mission de maîtrise d'oeuvre pour la réfection et l'extension du laboratoire départemental vétérinaire et d'hydrologie ainsi que la rénovation thermique du bâtiment Culture 70/ ADDIM

Département de la Haute-Saône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-23	Avis de marché
2023-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2022-065-BAT
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre pour la réfection et l'extension du laboratoire départemental vétérinaire et d'hydrologie ainsi que la rénovation thermique du bâtiment Culture 70/ ADDIM

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture CS 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957175 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_1wMIJGhstp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-731512
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

les services, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Possibilité de versement d'une avance de 5%, garantie à première demande exigée à concurrence du montant de l'avance accordé. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. A minima, si le groupement est conjoint, le mandataire devra être solidaire.Le mandataire du groupement sera impérativement l'architecte. Le candidat (mandataire et cotraitants) devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie. Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.achatpublic.com et accessible par l'intermédiaire du site www.haute-saone.fr (=>Les e-services- rubrique marchés publics)la transmission des plis, ainsi que tous les échanges en cours de procédure, sont obligatoirement effectués via le site internet: www.achatpublic.com. La date d'invitation à remettre une offre est donnée à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réfection et l'extension du laboratoire départemental vétérinaire et d'hydrologie ainsi que pour la rénovation thermique du bâtiment CULTURE 70 /Addim.La mission de maitrise d'oeuvre à attribuer est composée des missions suivantes : APS-APD-PRO-ACT-VISA-EXE-DET-AOR et Dia-Opc.La part de l'enveloppe prévisionnelle réservée aux travaux est fixé à 2 400 000 Euros. (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: vesoul

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le mandataire, architecte du groupement, produira les documents attestant qu'il répond aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Les entreprises étrangères pourront fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le candidat ou son équipe devra impérativement réunir les compétences minimales suivantes (ces compétences sont mentionnées au tableau de candidature : - architecte, - économie de la construction, - ordonnancement, pilotage, coordination, - bE structure, - bE thermique, fluides et traitement d'air, - be vrd, - courant forts, courants faibles, - acousticien - sSI

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

l'Acheteur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre de candidats qu'il envisage d'inviter est de 3.Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont :1- pertinence et qualité des références présentées par le mandataire70 %2- expériences, compétences de l'équipe Be30 %Se reporter au RC

Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2023-03-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 227000001500015
Contact
Point de contact: Service AAJCP
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 818260000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 818260001 📠
Adresse Internet: http://Besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 250-731512 (2022-12-23)

Avis d'attribution de marché (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 203 280 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-705834
Se réfère à l'avis: 2022/S 250-731512
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

l'Avis est rédigé en FrançaisL'Attributaire a été classé premier.Il s'agit du premier avis d'attribution pour ce marché.Le marché a été passé dans le respect de la Directive 2009/81/ce.Le marché a été signé le 13/10/2023 par le président du Conseil départemental.Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014.Le marché est consultable à l'adresse suivante :hotel du DepartementService Aajcp23 rue de la Préfecture 70000 VESOUL

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Nom: s&I architectes associes (mandataire)
Adresse postale: 15 rue de l'est
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68100
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.si-architectes.com/ 🌏
Nom: cetec
Numéro d'enregistrement national: 30142260600063
Adresse postale: 6 rue armand Bloch
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25200
Pays: Doubs 🏙️
Nom: enebat
Numéro d'enregistrement national: 38826989600022
Adresse postale: 11 rue du lieutenant Bidaux
Commune postale: Chatenois-les-Forges
Code postal: 90700
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Nom: enebat thermique
Numéro d'enregistrement national: 51361228300012
Nom: jhr Conseil
Numéro d'enregistrement national: 83933814220012
Adresse postale: 1 avenue de la Gare TGV
Commune postale: Meroux
Code postal: 90400
Nom: venathec
Numéro d'enregistrement national: 42389329600016
Adresse postale: 5 rue rené Flory
Commune postale: Bergholtz
Code postal: 68500
Valeur totale du marché: 203 280 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 224-705834 (2023-11-16)

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