mission de maîtrise d'oeuvre pour la réfection et l'extension du laboratoire départemental vétérinaire et d'hydrologie ainsi que la rénovation thermique du bâtiment Culture 70/ ADDIM
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réfection et l'extension du laboratoire départemental vétérinaire et d'hydrologie ainsi que la rénovation thermique du bâtiment Culture 70/ ADDIM
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la réfection et l'extension du laboratoire départemental vétérinaire et d'hydrologie ainsi que la rénovation thermique du...”
Titre
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réfection et l'extension du laboratoire départemental vétérinaire et d'hydrologie ainsi que la rénovation thermique du bâtiment Culture 70/ ADDIM
2022-065-BAT
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Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la réfection et l'extension du laboratoire départemental vétérinaire et d'hydrologie ainsi que la rénovation thermique du...”
Brève description
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réfection et l'extension du laboratoire départemental vétérinaire et d'hydrologie ainsi que la rénovation thermique du bâtiment Culture 70/ ADDIM
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: vesoul
Description du marché:
“la présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réfection et l'extension du laboratoire départemental vétérinaire et d'hydrologie...”
Description du marché
la présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réfection et l'extension du laboratoire départemental vétérinaire et d'hydrologie ainsi que pour la rénovation thermique du bâtiment CULTURE 70 /Addim.La mission de maitrise d'oeuvre à attribuer est composée des missions suivantes : APS-APD-PRO-ACT-VISA-EXE-DET-AOR et Dia-Opc.La part de l'enveloppe prévisionnelle réservée aux travaux est fixé à 2 400 000 Euros. (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“l'Acheteur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre de candidats qu'il envisage d'inviter est...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
l'Acheteur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre de candidats qu'il envisage d'inviter est de 3.Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont :1- pertinence et qualité des références présentées par le mandataire70 %2- expériences, compétences de l'équipe Be30 %Se reporter au RC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le mandataire, architecte du groupement, produira les documents attestant qu'il répond aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le mandataire, architecte du groupement, produira les documents attestant qu'il répond aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Les entreprises étrangères pourront fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le candidat ou son équipe devra impérativement réunir les compétences minimales suivantes (ces compétences sont mentionnées au tableau de candidature : -...”
Conditions d'exécution du contrat
le candidat ou son équipe devra impérativement réunir les compétences minimales suivantes (ces compétences sont mentionnées au tableau de candidature : - architecte, - économie de la construction, - ordonnancement, pilotage, coordination, - bE structure, - bE thermique, fluides et traitement d'air, - be vrd, - courant forts, courants faibles, - acousticien - sSI
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-30
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-03-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les services, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Possibilité de versement...”
les services, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Possibilité de versement d'une avance de 5%, garantie à première demande exigée à concurrence du montant de l'avance accordé. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. A minima, si le groupement est conjoint, le mandataire devra être solidaire.Le mandataire du groupement sera impérativement l'architecte. Le candidat (mandataire et cotraitants) devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie. Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.achatpublic.com et accessible par l'intermédiaire du site www.haute-saone.fr (=>Les e-services- rubrique marchés publics)la transmission des plis, ainsi que tous les échanges en cours de procédure, sont obligatoirement effectués via le site internet: www.achatpublic.com. La date d'invitation à remettre une offre est donnée à titre indicatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 818260000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 818260001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 818260000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 818260001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 250-731512 (2022-12-23)
Avis d'attribution de marché (2023-11-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 203 280 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 250-731512
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-150
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la réfection et l'extension du laboratoire départemental vétérinaire et d'hydrologie ainsi que la rénovation thermique du bâtiment...”
Titre
maîtrise d'oeuvre pour la réfection et l'extension du laboratoire départemental vétérinaire et d'hydrologie ainsi que la rénovation thermique du bâtiment Culture 70/addim
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Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: s&I architectes associes (mandataire)
Adresse postale: 15 rue de l'est
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: https://www.si-architectes.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: cetec
Numéro d'enregistrement national: 30142260600063
Adresse postale: 6 rue armand Bloch
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25200
Région: Doubs🏙️
Nom: enebat
Numéro d'enregistrement national: 38826989600022
Adresse postale: 11 rue du lieutenant Bidaux
Commune postale: Chatenois-les-Forges
Code postal: 90700
Région: Territoire de Belfort🏙️
Nom: enebat thermique
Numéro d'enregistrement national: 51361228300012
Nom: jhr Conseil
Numéro d'enregistrement national: 83933814220012
Adresse postale: 1 avenue de la Gare TGV
Commune postale: Meroux
Code postal: 90400
Nom: venathec
Numéro d'enregistrement national: 42389329600016
Adresse postale: 5 rue rené Flory
Commune postale: Bergholtz
Code postal: 68500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203 280 💰
“l'Avis est rédigé en FrançaisL'Attributaire a été classé premier.Il s'agit du premier avis d'attribution pour ce marché.Le marché a été passé dans le...”
l'Avis est rédigé en FrançaisL'Attributaire a été classé premier.Il s'agit du premier avis d'attribution pour ce marché.Le marché a été passé dans le respect de la Directive 2009/81/ce.Le marché a été signé le 13/10/2023 par le président du Conseil départemental.Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014.Le marché est consultable à l'adresse suivante :hotel du DepartementService Aajcp23 rue de la Préfecture 70000 VESOUL
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Source: OJS 2023/S 224-705834 (2023-11-16)