in'li doit se conformer aux exigences de la mise en accessibilité de ses établissements Recevant du Public (Erp) pour son patrimoine éligible à cette règlementation. Le présent marché a pour objet la désignation d'un Maître d'oeuvre (Moe) ayant pour mission de réaliser les diagnostics accessibilité non réalisés par in'li et de prendre en considération les travaux déjà réalisés par les locataires des Erp. Le Moe devra également accompagner in'li dans la rédaction, la passation et le suivi d'exécution de deux accords-cadres. Le premier sera relatif à la mise en accessibilité des Erp et le second sera relatif aux travaux d'adaptation de salles de bain en diffus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'oeuvre (Moe) pour le suivi et l'exécution de l'accessibilité des établissements Recevant du Public (Erp)
2022-Sm-0014”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“in'li doit se conformer aux exigences de la mise en accessibilité de ses établissements Recevant du Public (Erp) pour son patrimoine éligible à cette...”
Brève description
in'li doit se conformer aux exigences de la mise en accessibilité de ses établissements Recevant du Public (Erp) pour son patrimoine éligible à cette règlementation. Le présent marché a pour objet la désignation d'un Maître d'oeuvre (Moe) ayant pour mission de réaliser les diagnostics accessibilité non réalisés par in'li et de prendre en considération les travaux déjà réalisés par les locataires des Erp. Le Moe devra également accompagner in'li dans la rédaction, la passation et le suivi d'exécution de deux accords-cadres. Le premier sera relatif à la mise en accessibilité des Erp et le second sera relatif aux travaux d'adaptation de salles de bain en diffus.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
in'li doit se conformer aux exigences de la mise en accessibilité de ses établissements Recevant du Public (Erp) pour son patrimoine éligible à cette règlementation. Le présent marché a pour objet la désignation d'un Maître d'oeuvre (Moe) ayant pour mission de réaliser les diagnostics accessibilité non réalisés par in'li et de prendre en considération les travaux déjà réalisés par les locataires des Erp. Le Moe devra également accompagner in'li dans la rédaction, la passation et le suivi d'exécution de deux accords-cadres. Le premier sera relatif à la mise en accessibilité des Erp et le second sera relatif aux travaux d'adaptation de salles de bain en diffus.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord cadre prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est conclu pour une durée initiale d'1 an, reconductible...”
Description des renouvellements
Le présent accord cadre prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est conclu pour une durée initiale d'1 an, reconductible tacitement trois 3 fois par période d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature : sous format libre, ou Dc1/Dc2, ou Dume (documents disponibles à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr)
- Un...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature : sous format libre, ou Dc1/Dc2, ou Dume (documents disponibles à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr)
- Un extrait de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés K ou K-bis datant de moins de trois (3) mois ou toute autre pièce admise et notamment un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les entreprises en cours d'inscription ;
- Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique et notamment :
1/ Une déclaration sur l'honneur attestant que : le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions visées à l'article L. 2141-1 du Code de la commande publique ; le candidat est à jour de ses obligations sociales et fiscales par application de l'article L. 2141-2 du Code de la commande publique ; le candidat n'entre pas dans les cas d'exclusion visés à l'article L. 2141-3 du Code de la commande publique ; le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail conformément à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique ;
2/ En cas d'admission du candidat à la procédure de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) et justifier avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché ;
3/ Les justificatifs attestant que le candidat respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé, en matière de lutte contre l'emploi d'étrangers sans titre de travail et celles relatives aux conditions de détachement de salariés étrangers conformément aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
- Tout document complémentaire jugé utile par le candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ;
- Les certificats de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ;
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent justifiant des qualifications professionnelles visées à l'article 3.1.3 du R.C. : Maîtrise d'oeuvre spécialisée en accessibilité des Erp et Pmr et économie de la construction.
- Une liste des principales références pour des prestations de nature et d'importance similaires à celles du présent marché et acquises au cours des 3 dernières années, indiquant le nom du client, la nature des prestations exécutées, les dates de réalisation et le montant correspondant ;
- Une sélection de 3 références que le candidat considère comme significative au regard du présent marché, (nature des prestations, caractéristiques et contraintes de l'opération, montant des prestations, etc.) et exécutées au cours des 3 dernières années. Ces références seront accompagnées des attestations de bonne exécution ou à défaut, des coordonnées d'un interlocuteur chargé du dossier si cette opération est en cours. Pour chaque référence présentée, le candidat définira avec précision les prestations exécutées et indiquera les caractéristiques équivalentes à la mission de maîtrise d'oeuvre objet du présent marché.
- La preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux prestations objet du présent marché.
- Tout document complémentaire jugé utile par le candidat, tel que certificat, accord ou agrément relatif à l'objet du présent marché
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les opérateurs économiques souhaitant participer à la présente consultation doivent disposer de qualifications professionnelles dans les domaines suivants...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les opérateurs économiques souhaitant participer à la présente consultation doivent disposer de qualifications professionnelles dans les domaines suivants :
- Maîtrise d'oeuvre spécialisée en accessibilité des Erp et Pmr ;
- économie de la construction.
pour justifier des qualifications professionnelles requises, les candidats soumissionnaires fourniront au titre de leur dossier de candidature les certificats de qualification professionnelle exigés à l'article 6.2.2 du R.C. ou tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Défense
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2022/S 089-243425 (2022-05-04)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21) Objet Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-243425
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 248-721357 (2022-12-21)