mission de maitrise D'Oeuvre et etude environnementale du projet D'Amenagement D'Espaces publics du npru des hauts de melun

Commune Melun

le présent marché porte sur la réalisation de l'etude Environnementale préalable au projet d'aménagement et la réalisation d'une Mission de Maitrise d'oeuvre de conception et de suivi du projet d'aménagement, dans un environnement contraint par une multiplicité d'opérations inclues, ou non, au Projet de Renouvellement Urbain conventionné avec l'agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. La Ville entend définir avec cette mission, les conditions de réussites de l'aménagement global des secteurs Beauregard/Chateaubriand/Lamartine et Lorient conformément aux engagements inscrits dans la Convention NPRU des Hauts de Melun et en cohérence avec le plan guide du projet défini au cours du Protocole de Préfiguration (2016-2019)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATEVE Ingenierie
• urbanescence

Qui ?

• Commune Melun

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-24	Avis de marché
2022-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Numéro de référence: 220105
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune melun
Adresse postale: pôle Ressources, Direction des Finances, de la Commande Publique et du Contrôle de Gestion, Service de la Commande Publique
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-melun.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=813604&orgAcronyme=p1v 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=813604&orgAcronyme=p1v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-350328
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

financement à 36,50 % sur fonds municipaux, 50 % sur subvention ANRU et 13,50 % sur subvention de la Camvs.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.la durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 10 ans.La durée prévisionnelle de la mission de réalisation de l'étude environnementale est de 10 mois maximum.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat et s'achève à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux qui suivra la réception des travaux

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

qualification OPQIBI : Prestations communes de la construction : 16.05 : ingénierie en acoustique d'environnement : demandée dans le cadre de l'étude environnementale.Qualification OPQIBI : Prestation spécifiques au domaine des infrastructures : VRD : 18.12 : Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes (viabilisation ou réaménagement de zones urbaines en milieu dense, en site à fortes contraintes d'intégration (notaire du sol, environnement naturel ou urbain), pouvant présenter des ouvrages de haute technicité ou des difficultés particulières de mise en oeuvre.Qualification OPQIBI Environnement : Evaluation environnementale : 06.12 : Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=813604&orgAcronyme=p1v 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris,
Adresse postale: préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris, 5 Rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 123-350328 (2022-06-24)

Avis d'attribution de marché (2022-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 713306.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 164527436 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-27 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-733038
Se réfère à l'avis: 2022/S 123-350328
Numéro JO-S: 252

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Nom: ateve ingenierie
Adresse postale: 5 rue de Charonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.ateveingenierie.com/ 🌏
Nom: urbanescence
Adresse postale: 18-22 rue Charles Fourier
Code postal: 75013
Adresse Internet: https://www.urbanescence.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 713306.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 252-733038 (2022-12-27)

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