le présent marché porte sur la réalisation de l'etude Environnementale préalable au projet d'aménagement et la réalisation d'une Mission de Maitrise d'oeuvre de conception et de suivi du projet d'aménagement, dans un environnement contraint par une multiplicité d'opérations inclues, ou non, au Projet de Renouvellement Urbain conventionné avec l'agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. La Ville entend définir avec cette mission, les conditions de réussites de l'aménagement global des secteurs Beauregard/Chateaubriand/Lamartine et Lorient conformément aux engagements inscrits dans la Convention NPRU des Hauts de Melun et en cohérence avec le plan guide du projet défini au cours du Protocole de Préfiguration (2016-2019)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maitrise D'Oeuvre et etude environnementale du projet D'Amenagement D'Espaces publics du npru des hauts de melun
220105”
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Brève description:
“le présent marché porte sur la réalisation de l'etude Environnementale préalable au projet d'aménagement et la réalisation d'une Mission de Maitrise...”
Brève description
le présent marché porte sur la réalisation de l'etude Environnementale préalable au projet d'aménagement et la réalisation d'une Mission de Maitrise d'oeuvre de conception et de suivi du projet d'aménagement, dans un environnement contraint par une multiplicité d'opérations inclues, ou non, au Projet de Renouvellement Urbain conventionné avec l'agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. La Ville entend définir avec cette mission, les conditions de réussites de l'aménagement global des secteurs Beauregard/Chateaubriand/Lamartine et Lorient conformément aux engagements inscrits dans la Convention NPRU des Hauts de Melun et en cohérence avec le plan guide du projet défini au cours du Protocole de Préfiguration (2016-2019)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“le présent marché porte sur la réalisation de l'etude Environnementale préalable au projet d'aménagement et la réalisation d'une Mission de Maitrise...”
Description du marché
le présent marché porte sur la réalisation de l'etude Environnementale préalable au projet d'aménagement et la réalisation d'une Mission de Maitrise d'oeuvre de conception et de suivi du projet d'aménagement, dans un environnement contraint par une multiplicité d'opérations inclues, ou non, au Projet de Renouvellement Urbain conventionné avec l'agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“qualification OPQIBI : Prestations communes de la construction : 16.05 : ingénierie en acoustique d'environnement : demandée dans le cadre de l'étude...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
qualification OPQIBI : Prestations communes de la construction : 16.05 : ingénierie en acoustique d'environnement : demandée dans le cadre de l'étude environnementale.Qualification OPQIBI : Prestation spécifiques au domaine des infrastructures : VRD : 18.12 : Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes (viabilisation ou réaménagement de zones urbaines en milieu dense, en site à fortes contraintes d'intégration (notaire du sol, environnement naturel ou urbain), pouvant présenter des ouvrages de haute technicité ou des difficultés particulières de mise en oeuvre.Qualification OPQIBI Environnement : Evaluation environnementale : 06.12 : Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
12:15 📅
“financement à 36,50 % sur fonds municipaux, 50 % sur subvention ANRU et 13,50 % sur subvention de la Camvs.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x)...”
financement à 36,50 % sur fonds municipaux, 50 % sur subvention ANRU et 13,50 % sur subvention de la Camvs.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.la durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 10 ans.La durée prévisionnelle de la mission de réalisation de l'étude environnementale est de 10 mois maximum.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat et s'achève à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux qui suivra la réception des travaux
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris,”
Adresse postale: préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris, 5 Rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 123-350328 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2022-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 164527436📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 713306.85 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 123-350328
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M220105
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“mission de maitrise D'Oeuvre et etude environnementale du projet D'Amenagement D'Espaces publics du npru des hauts de melun”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ateve ingenierie
Adresse postale: 5 rue de Charonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.ateveingenierie.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: urbanescence
Adresse postale: 18-22 rue Charles Fourier
Code postal: 75013
URL: https://www.urbanescence.org/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 713306.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 252-733038 (2022-12-27)