mission de Géomètre Expert liée aux études de conception du Projet de Mobilisation des Ressources en eau des micro-regions Est et Nord - meren Tranche 1
la mission confiée au géomètre-expert comporte l'ensemble des missions nécessaires aux interventions foncières relatives à l'exécution des travaux de réseaux d'irrigation et de leurs ouvrages associés (point d'attaque de la galerie Ganor, réservoirs, stations de pompage éventuelle, chambres de vanne, ouvrages complémentaires de Reut si nécessaire, etc.) pour cette opération
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de Géomètre Expert liée aux études de conception du Projet de Mobilisation des Ressources en eau des micro-regions Est et Nord - meren Tranche...”
Titre
mission de Géomètre Expert liée aux études de conception du Projet de Mobilisation des Ressources en eau des micro-regions Est et Nord - meren Tranche 1
22fs-Dae-1883-R
Afficher plus
Produits/services: Services d'arpentage📦
Brève description:
“la mission confiée au géomètre-expert comporte l'ensemble des missions nécessaires aux interventions foncières relatives à l'exécution des travaux de...”
Brève description
la mission confiée au géomètre-expert comporte l'ensemble des missions nécessaires aux interventions foncières relatives à l'exécution des travaux de réseaux d'irrigation et de leurs ouvrages associés (point d'attaque de la galerie Ganor, réservoirs, stations de pompage éventuelle, chambres de vanne, ouvrages complémentaires de Reut si nécessaire, etc.) pour cette opération
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“la mission confiée au géomètre-expert comporte l'ensemble des missions nécessaires aux interventions foncières relatives à l'exécution des travaux de...”
Description du marché
la mission confiée au géomètre-expert comporte l'ensemble des missions nécessaires aux interventions foncières relatives à l'exécution des travaux de réseaux d'irrigation et de leurs ouvrages associés (point d'attaque de la galerie Ganor, réservoirs, stations de pompage éventuelle, chambres de vanne, ouvrages complémentaires de Reut si nécessaire, etc.) pour cette opération
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“les prestations objet du présent marché sont susceptibles de bénéficier d'un cofinancement de l'union Européenne (Po 2021-2027)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des...”
Liste et brève description des conditions
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
“le candidat devra justifier, pour au moins un des trois derniers exercices clos connus, d'un chiffre d'affaire global annuel minimal de 150 000 euro(s)”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts et copie du/des diplômes d'ingénieur de géomètre délivré par les écoles habilitées ou diplômes de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts et copie du/des diplômes d'ingénieur de géomètre délivré par les écoles habilitées ou diplômes de géomètre-expert foncier délivré par le gouvernement (Dplg) des géomètres experts principal et suppléant (conformément aux articles 1 et 2 de la loi 46-942 du 07/05/1946) ou justifications équivalentes pour les candidats établis hors de France
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-01
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-02
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr -- le démarrage des prestations est prévue en avril 2023- la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.- Le DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr- avance de 30% accordée avec une part maximale de 60 000 euro(s) HT sans garantie.- En cas de groupement, après l'attribution du marché, la forme du groupement sera celle du groupement solidaire- paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai maximum de 30 jours.- Ce marché vise dans ses conditions d'exécution à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, en application des articles L2111-1 à L2112-4 du Code de la commande publique, au moyen de clauses d'insertion sociale. Les entreprises soumissionnaires prendront l'engagement de réaliser, sur la durée d'exécution du marché, une action d'insertion selon les modalités détaillées dans les documents de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france,...”
Nom
comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris
Afficher plus
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 210-603234 (2022-10-27)
Avis d'attribution de marché (2023-06-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 255 120 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 210-603234
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023304333
Date de conclusion du contrat: 2023-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: geofit Expert
Adresse postale: 1 route de Gachet - cs 90711
Commune postale: Nantes
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255 120 💰
Source: OJS 2023/S 110-343934 (2023-06-05)