mission de diagnostics amiante et prestations connexes des opérations de construction et rénovation de bâtiments. Accord-Cadre 22m3ac00s007

Bordeaux métropole aménagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Bordeaux métropole aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle et d'essais techniques › Services d'inspection technique

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-01	Avis de marché
2023-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: 22M3AC00S007
Brève description:

mission de diagnostics amiante et prestations connexes des opérations de construction et rénovation de bâtiments. Accord-Cadre 22m3ac00s007

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: bordeaux metropole amenagement
Adresse postale: 38 rue de Cursol - cS 80010
Code postal: 33001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@b-m-a.fr 📧
Téléphone: +33 556993199 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-01 📅
Date limite de soumission: 2022-10-06 📅
Date de publication: 2022-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 171-484818
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux art. L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique entre : - bordeaux Métropole (coordonnateur du groupement de commandes)- ville de BordeauxDans le cadre du mandat GER, le mandataire du groupement, BMA, se chargera passation, signature, notification, exécution (dont règlement) de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)Pour les Dc1 et Dc2 précités, il est demandé d'utiliser les modèles établis par le ministère de l'économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et disponible ici : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat La lettre de candidature (utiliser le modèle de Dc1 joint au dossier de consultation) incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement momentané d'entreprises ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et/ou articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (ou cf. Modèle de Dc1 joint au dossier de consultation) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;Pouvoir du signataire d'engager la personne ou la société qu'il représente (justification d'immatriculation, pouvoir de signature, ...) ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi no2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Il sera nécessaire d'apparaître notamment sur la liste actualisée communiquée par le gouvernement français (Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Ministère de la Transition énergétique sous réserve de modification ultérieure). AMIANTE- certification Amiante avec mention pour toutes les missions, excepté pour les diagnostics Amiante des Parties Privatives (Dapp) pour lequel une certification sans mention est suffisante.Plomb- certification Plomb avec mention pour la réalisation de diagnostics du risque d'intoxication par le plomb des peintures (Dripp) et la réalisation des contrôles après travaux (Ctpp).- Certification Plomb sans mention pour la constatation des risques d'exposition au plomb (Crep) et les Repérages plomb avant travaux.Dpe- certification avec mention pour la réalisation de diagnostics de performance énergétique pour tous types de bâtiments.Termites- certification Termites pour la réalisation des états relatifs à la présence de termites et d'insectes xylophages dans le bâtiment.Gaz- certification Gaz pour la réalisation des états relatifs à l'installation intérieure de gaz.Electricite- certification Electricité pour la réalisation des états relatifs à l'installation intérieure d'électricité

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

il sera nécessaire d'apparaître notamment sur la liste actualisée communiquée par le gouvernement français (Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Ministère de la Transition énergétique sous réserve de modification ultérieure). AMIANTE - certification Amiante avec mention pour toutes les missions, excepté pour les diagnostics Amiante des Parties Privatives (Dapp) pour lequel une certification sans mention est suffisante. PLOMB - certification Plomb avec mention pour la réalisation de diagnostics du risque d'intoxication par le plomb des peintures (Dripp) et la réalisation des contrôles après travaux (Ctpp). - Certification Plomb sans mention pour la constatation des risques d'exposition au plomb (Crep) et les Repérages plomb avant travaux. DPE - certification avec mention pour la réalisation de diagnostics de performance énergétique pour tous types de bâtiments. TERMITES - certification Termites pour la réalisation des états relatifs à la présence de termites et d'insectes xylophages dans le bâtiment. GAZ - certification Gaz pour la réalisation des états relatifs à l'installation intérieure de gaz. ELECTRICITE - certification Electricité pour la réalisation des états relatifs à l'installation intérieure d'électricité

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le présent accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commande dans les conditions définies dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

en droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi la date et l'heure figurant sur le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: B.M.A (mandataire )
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

une copie de sauvegarde peut être déposée, dans les conditions fixées au règlement de consultation, à l'adresse suivante: BMA - 38 rue de Cursol - 33001 Bordeaux Cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 171-484818 (2022-09-01)

Avis d'attribution de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-147151
Se réfère à l'avis: 2022/S 171-484818
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux art. L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique entre : - bordeaux Métropole (coordonnateur du groupement de commandes) - ville de Bordeaux. Dans le cadre du mandat GER, le mandataire du groupement, BMA, se chargera passation, signature, notification, exécution (dont règlement) de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché

cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux art. L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique entre : - bordeaux Métropole (coordonnateur du groupement de commandes) - ville de Bordeaux. Dans le cadre du mandat GER, le mandataire du groupement, BMA, se chargera passation, signature, notification, exécution (dont règlement) de l'accord-cadre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1- Qualité de l'Equipe proposée pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 1.2- Méthodologie et organisation spécifiquement mise en place pour assurer les prestations
1.3 - Pertinence des exemples de rapports
Critère de coût (nom): 2.1- Appréciation du prix global de l'offre, au regard du montant total du DQE communiqué aux candidats
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): 2.2- Appréciation du prix global de l'offre, au regard du montant total du DQE masqué non communiqué aux candidats

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-25 📅
Nom: sas ac environnement
Adresse postale: 64 Rue clément Ader - cS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.ac-environnement.com 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: sas adx groupe
Adresse postale: 17 Rue paul Dautier
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.adx-groupe.com/home/about 🌏
Nom: aed groupe
Adresse postale: 4, avenue Graham Bell
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.aed-groupe.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'un accords-cadres multi attributaires dont la valeur maximum est de 200 000 euros HT pour la durée globale de 4 ans.Le classement des trois attributaires est le suivant :1 - aC Environnement2 - aDX Groupe3 - aed group

Source: OJS 2023/S 050-147151 (2023-03-06)

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