Avis de marché (2022-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: bordeaux metropole amenagement
Adresse postale: 38 rue de Cursol - cS 80010
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33001
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: B.M.A (mandataire )
Téléphone: +33 556993199📞
Courrier électronique: contact@b-m-a.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: https://demat-ampa.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de diagnostics amiante et prestations connexes des opérations de construction et rénovation de bâtiments. Accord-Cadre 22m3ac00s007
22M3AC00S007”
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“mission de diagnostics amiante et prestations connexes des opérations de construction et rénovation de bâtiments. Accord-Cadre 22m3ac00s007”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“mission de diagnostics amiante et prestations connexes des opérations de construction et rénovation de bâtiments. Accord-Cadre 22m3ac00s007” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux art. L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique entre :...”
Informations complémentaires
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux art. L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique entre : - bordeaux Métropole (coordonnateur du groupement de commandes)- ville de BordeauxDans le cadre du mandat GER, le mandataire du groupement, BMA, se chargera passation, signature, notification, exécution (dont règlement) de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Document...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)Pour les Dc1 et Dc2 précités, il est demandé d'utiliser les modèles établis par le ministère de l'économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et disponible ici : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat La lettre de candidature (utiliser le modèle de Dc1 joint au dossier de consultation) incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement momentané d'entreprises ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et/ou articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (ou cf. Modèle de Dc1 joint au dossier de consultation) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;Pouvoir du signataire d'engager la personne ou la société qu'il représente (justification d'immatriculation, pouvoir de signature, ...) ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi no2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Il sera nécessaire d'apparaître notamment sur la liste actualisée communiquée par le gouvernement français (Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Ministère de la Transition énergétique sous réserve de modification ultérieure). AMIANTE- certification Amiante avec mention pour toutes les missions, excepté pour les diagnostics Amiante des Parties Privatives (Dapp) pour lequel une certification sans mention est suffisante.Plomb- certification Plomb avec mention pour la réalisation de diagnostics du risque d'intoxication par le plomb des peintures (Dripp) et la réalisation des contrôles après travaux (Ctpp).- Certification Plomb sans mention pour la constatation des risques d'exposition au plomb (Crep) et les Repérages plomb avant travaux.Dpe- certification avec mention pour la réalisation de diagnostics de performance énergétique pour tous types de bâtiments.Termites- certification Termites pour la réalisation des états relatifs à la présence de termites et d'insectes xylophages dans le bâtiment.Gaz- certification Gaz pour la réalisation des états relatifs à l'installation intérieure de gaz.Electricite- certification Electricité pour la réalisation des états relatifs à l'installation intérieure d'électricité
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“il sera nécessaire d'apparaître notamment sur la liste actualisée communiquée par le gouvernement français (Ministère de la Transition écologique et de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
il sera nécessaire d'apparaître notamment sur la liste actualisée communiquée par le gouvernement français (Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Ministère de la Transition énergétique sous réserve de modification ultérieure). AMIANTE - certification Amiante avec mention pour toutes les missions, excepté pour les diagnostics Amiante des Parties Privatives (Dapp) pour lequel une certification sans mention est suffisante. PLOMB - certification Plomb avec mention pour la réalisation de diagnostics du risque d'intoxication par le plomb des peintures (Dripp) et la réalisation des contrôles après travaux (Ctpp). - Certification Plomb sans mention pour la constatation des risques d'exposition au plomb (Crep) et les Repérages plomb avant travaux. DPE - certification avec mention pour la réalisation de diagnostics de performance énergétique pour tous types de bâtiments. TERMITES - certification Termites pour la réalisation des états relatifs à la présence de termites et d'insectes xylophages dans le bâtiment. GAZ - certification Gaz pour la réalisation des états relatifs à l'installation intérieure de gaz. ELECTRICITE - certification Electricité pour la réalisation des états relatifs à l'installation intérieure d'électricité
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commande dans les conditions définies dans les documents de la consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“en droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi la date et l'heure figurant sur le...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
en droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi la date et l'heure figurant sur le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“une copie de sauvegarde peut être déposée, dans les conditions fixées au règlement de consultation, à l'adresse suivante: BMA - 38 rue de Cursol - 33001...”
une copie de sauvegarde peut être déposée, dans les conditions fixées au règlement de consultation, à l'adresse suivante: BMA - 38 rue de Cursol - 33001 Bordeaux Cedex
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 171-484818 (2022-09-01)
Avis d'attribution de marché (2023-03-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1- Qualité de l'Equipe proposée pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“1.2- Méthodologie et organisation spécifiquement mise en place pour assurer les prestations”
Critère de qualité (nom): 1.3 - Pertinence des exemples de rapports
Critère de coût (nom):
“2.1- Appréciation du prix global de l'offre, au regard du montant total du DQE communiqué aux candidats”
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“2.2- Appréciation du prix global de l'offre, au regard du montant total du DQE masqué non communiqué aux candidats” Description
Informations complémentaires:
“cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux art. L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique entre :...”
Informations complémentaires
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux art. L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique entre : - bordeaux Métropole (coordonnateur du groupement de commandes) - ville de Bordeaux. Dans le cadre du mandat GER, le mandataire du groupement, BMA, se chargera passation, signature, notification, exécution (dont règlement) de l'accord-cadre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 171-484818
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22M3AC00S007
Titre:
“mission de diagnostics amiante et prestations connexes des opérations de construction et rénovation de bâtiments. Accord-Cadre 22m3ac00s007”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: sas ac environnement
Adresse postale: 64 Rue clément Ader - cS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
URL: https://www.ac-environnement.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sas adx groupe
Adresse postale: 17 Rue paul Dautier
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.adx-groupe.com/home/about🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: aed groupe
Adresse postale: 4, avenue Graham Bell
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.aed-groupe.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“il s'agit d'un accords-cadres multi attributaires dont la valeur maximum est de 200 000 euros HT pour la durée globale de 4 ans.Le classement des trois...”
il s'agit d'un accords-cadres multi attributaires dont la valeur maximum est de 200 000 euros HT pour la durée globale de 4 ans.Le classement des trois attributaires est le suivant :1 - aC Environnement2 - aDX Groupe3 - aed group
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Source: OJS 2023/S 050-147151 (2023-03-06)