Mission de contrôleur technique pour l'opération de réhabilitation de 80 logements collectifs 103-105-107-109-111-113 rue du Docteur Zamenhof à Dunkerque
le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
le marché débute à la date de notification et s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Les missions confiées sont la mission de base L+S , et les missions complémentaires P1, F, Ph,Th,Hand, Brd Le, Gtb et Hys
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôleur technique pour l'opération de réhabilitation de 80 logements collectifs 103-105-107-109-111-113 rue du Docteur Zamenhof à Dunkerque
22130”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
le marché débute à la date de notification et...”
Brève description
le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
le marché débute à la date de notification et s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Les missions confiées sont la mission de base L+S , et les missions complémentaires P1, F, Ph,Th,Hand, Brd Le, Gtb et Hys
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
le marché débute à la date de notification et...”
Description du marché
le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
le marché débute à la date de notification et s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Les missions confiées sont la mission de base L+S , et les missions complémentaires P1, F, Ph,Th,Hand, Brd Le, Gtb et Hys
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): compétence de la personne en charge de réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents.
les documents à produire sont :
- la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
- la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).
les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles
les entreprises nouvellement créées, qui ne...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles
les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du Pouvoir Adjudicateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
- La copie de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
- La copie de l'agrément de Contrôleur Technique en cours de validité
- Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Décret n°99-443 du 28 mai 1999 (article 2)
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-20
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
L'enveloppe prévisionnelle des travaux de bâtiment est de 2 725 000,00 EUR HT . Le début des travaux est envisagé pour décembre 2023, et la fin à juin 2025.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 056-147105 (2022-03-16)
Avis d'attribution de marché (2023-01-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 950 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 056-147105
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Controle g
Adresse postale: 20C RUE DES ARDENNES
Commune postale: Arques
Code postal: 62510
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 950 💰
“Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles
auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat,...”
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles
auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai à Lille
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Source: OJS 2023/S 021-059715 (2023-01-25)