mission de contrôle technique pour la transformation de l'espe en Groupe scolaire - 30 et 32 Rue Eugène Cas - 13004 Marseille. Suite au départ de l'ecole Supérieure du Professorat et de l'education, la Ville de Marseille a récupéré la jouissance des locaux situés aux 30 et 32 rue Eugène Cas 13004 Marseille. Au regard des besoins sur ce secteur, la ville envisage la création d'un Groupe Scolaire. Pour cela, elle envisage la réhabilitation complète des locaux. Enveloppe consacrée aux travaux : 6 175 000 Euros HT Il s'agit d'une opération de construction d'une nouvelle école d'une capacité de 17 classes (7 classes maternelles et 6 classes élémentaires) rendue nécessaire par la saturation des équipements scolaires existants dans le secteur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de contrôle technique pour la transformation de l'espe en Groupe scolaire - 30 et 32 Rue Eugène Cas - 13004 Marseille
2022_50001_0013”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“mission de contrôle technique pour la transformation de l'espe en Groupe scolaire - 30 et 32 Rue Eugène Cas - 13004 Marseille. Suite au départ de l'ecole...”
Brève description
mission de contrôle technique pour la transformation de l'espe en Groupe scolaire - 30 et 32 Rue Eugène Cas - 13004 Marseille. Suite au départ de l'ecole Supérieure du Professorat et de l'education, la Ville de Marseille a récupéré la jouissance des locaux situés aux 30 et 32 rue Eugène Cas 13004 Marseille. Au regard des besoins sur ce secteur, la ville envisage la création d'un Groupe Scolaire. Pour cela, elle envisage la réhabilitation complète des locaux. Enveloppe consacrée aux travaux : 6 175 000 Euros HT Il s'agit d'une opération de construction d'une nouvelle école d'une capacité de 17 classes (7 classes maternelles et 6 classes élémentaires) rendue nécessaire par la saturation des équipements scolaires existants dans le secteur
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“mission de contrôle technique pour la transformation de l'espe en Groupe scolaire - 30 et 32 Rue Eugène Cas - 13004 Marseille. Le marché prendra effet à...”
Description du marché
mission de contrôle technique pour la transformation de l'espe en Groupe scolaire - 30 et 32 Rue Eugène Cas - 13004 Marseille. Le marché prendra effet à compter de la date de notification et s'achèvera à l'expiration de la Garantie de Parfait Achèvement (Gpa) suivant la date de réception définitive des travaux (et éventuellement prolongée).pour information, le calendrier de l'opération est le suivant :- démarrage des études de la phase APD par la maitrise d'oeuvre : mai 2022- remise études de la phase APD par la maitrise d'oeuvre : juin 2022.- Démarrage des travaux : 1er trimestre 2023a titre indicatif, le début des prestations du présent marché est prévu pour le mois de Juin 2022
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-06-01 📅
Date de fin: 2025-09-30 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la copie des agréments ministériels A1 et D, autorisant l'exercice, sur le territoire national, des missions spécifiques de contrôle technique pour tous...”
Liste et brève description des critères de sélection
la copie des agréments ministériels A1 et D, autorisant l'exercice, sur le territoire national, des missions spécifiques de contrôle technique pour tous bâtiments (notamment ceux visés à l'article R. 111-38 du code de la construction et de l'habitation), tous ouvrages de bâtiments et tous ouvrages de génie civil, pour toutes missions de contrôle (cf. Article 1er de l'arrêté du 29 mars 2016).(nb : L'Exercice de la profession étant réglementée, l'absence de ces agréments est éliminatoire.)- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années(nb : Effectif minimum requis : 3 ingénieurs et 1 spécialiste de haut niveau selon l'annexe C.1 de la norme nf p 03-100)- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services pourront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“effectif minimum requis : 3 ingénieurs et 1 spécialiste de haut niveau selon l'annexe C.1 de la norme nf p 03-100)” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“agréments ministériels A1 et D, autorisant l'exercice, sur le territoire national, des missions spécifiques de contrôle technique pour tous bâtiments...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
agréments ministériels A1 et D, autorisant l'exercice, sur le territoire national, des missions spécifiques de contrôle technique pour tous bâtiments (notamment ceux visés à l'article R. 111-38 du code de la construction et de l'habitation), tous ouvrages de bâtiments et tous ouvrages de génie civil, pour toutes missions de contrôle (cf. Article 1er de l'arrêté du 29 mars 2016
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-17
09:00 📅
“le marché prendra effet à compter de la date de notification et s'achèvera à l'expiration de la Garantie de Parfait Achèvement (Gpa) suivant la date de...”
le marché prendra effet à compter de la date de notification et s'achèvera à l'expiration de la Garantie de Parfait Achèvement (Gpa) suivant la date de réception définitive des travaux (et éventuellement prolongée).pour information, le calendrier de l'opération est le suivant :- démarrage des études de la phase APD par la maitrise d'oeuvre : mai 2022- remise études de la phase APD par la maitrise d'oeuvre : juin 2022.- Démarrage des travaux : 1er trimestre 2023a titre indicatif, le début des prestations du présent marché est prévu pour le mois de Juin 2022.la date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif.pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.frmode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.critères de jugement des offres (cf. Détails au rc) : Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants :1) Valeur technique de l'offre 60%la valeur technique est constituée des 2 sous-critères suivants :La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique. Ce critère sera décomposé en 2 sous critères. Chaque sous-critère de la valeur technique sera évalué au regard de sa pertinence, de son adéquation et de sa cohérence au regard de l'objet du marché.La note maximum est de 20 points.- Sous-Critère 1 : Qualification et expérience du personnel spécifiquement affectés à l'exécution du marché, en particulier du contrôleur technique responsable de la mission et de son suppléant (nommément désignés dans l'acted'engagement), mais aussi des autres intervenants mobilisés en appui. (noté sur 8 points).* pour la qualification et l'expérience du responsable de la mission (noté sur 4 points)* pour la qualification et l'expérience de son suppléant (noté 2 points)* pour la qualification et l'expérience des autres intervenants mobilisés en appui (noté sur 2 points)- sous-Critère 2 : Qualité et pertinence de la méthodologie d'intervention envisagée (noté sur 12 points), en particulier :* pour la cohérence des temps d'intervention par phase (noté sur 6 points)* pour les modalités de présence sur site en phase chantier (noté sur 3 points)* pour les dispositions prises pour assurer la réactivité et l'efficacité de la mission (noté sur 3 points)2) Prix de l'offre 40%la note maximum est de 20 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://Marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: introduction du recours
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://Marseille.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 071-189814 (2022-04-06)