Description du marché
mission de contrôle technique de la phase études à la phase d'exécution et de réception des travaux de l'opération :
Les missions confiées au titulaire sont définies par le décret no99-443 du 28 mai 1999 et son annexe A ainsi que la Norme nf p 03-100, complétés par les dispositions du présent Cahier des Clauses particulières et sont les suivantes :
- l : Solidité des ouvrages constitutifs ou indissociables au bâtiment
- lP : Solidité des ouvrages indissociables et dissociables
- s - sEI : Sécurité des personnes dans la construction, et notamment dans les Erp
- p1 : Solidité des éléments d'équipement dissociables
- f : Fonctionnement des installations
- pha : Vérification des exigences d'isolation acoustique dans les bâtiments autre qu'habitation
- th : Vérification des exigences d'isolation thermique et aux économies d'énergie des bâtiments
- lE : Solidité des existants
- viel: Vérification initiales des installations électriques
- hand : accessibilité aux pmr
- gtb : système de gestion technique du bâtiment (gtb),
- hys : à l'hygiène et à la santé (aération, eau, sanitaires, etc),
- mesure de la continuité radioélectrique (MS 71, arrêté du 28 mai 2015),
- pV : recollement des PV de fonctionnement des installations.