les missions portent sur la mise en oeuvre des engagements pris par le maître d'ouvrage dans lecadre du dossier d'autorisation environnementale, et plus particulièrement des pièces D et D',Relatives à la demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées, au titre des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l'environnement.Au-delà de ces prestations ponctuelles et ciblées, la mission consistera de manière générale à assister le maître d'ouvrage dans le suivi écologique du chantier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de protection des espèces menacées de disparition
Numéro de référence: M3 2022 15028 M
Brève description:
“les missions portent sur la mise en oeuvre des engagements pris par le maître d'ouvrage dans lecadre du dossier d'autorisation environnementale, et plus...”
Brève description
les missions portent sur la mise en oeuvre des engagements pris par le maître d'ouvrage dans lecadre du dossier d'autorisation environnementale, et plus particulièrement des pièces D et D',Relatives à la demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées, au titre des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l'environnement.Au-delà de ces prestations ponctuelles et ciblées, la mission consistera de manière générale à assister le maître d'ouvrage dans le suivi écologique du chantier
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-24 📅
Date limite de soumission: 2022-04-29 📅
Date de publication: 2022-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 062-164496
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -
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Source: OJS 2022/S 062-164496 (2022-03-24)
Avis d'attribution de marché (2022-08-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les missions portent sur la mise en oeuvre des engagements pris par le maître d'ouvrage dans le cadre du dossier d'autorisation environnementale, et plus...”
Brève description
les missions portent sur la mise en oeuvre des engagements pris par le maître d'ouvrage dans le cadre du dossier d'autorisation environnementale, et plus particulièrement des pièces D et D',Relatives à la demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées, au titre des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l'environnement. Au-Delà de ces prestations ponctuelles et ciblées, la mission consistera de manière générale à assister le maître d'ouvrage dans le suivi écologique du chantier
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Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-19 📅
Date de publication: 2022-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 162-462410
Se réfère à l'avis: 2022/S 062-164496
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
“accord cadre à bons de commandes pour un mini de 200 000 euro(s) Ht et un maxi de 800 000 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2022/S 162-462410 (2022-08-19)