la présente consultation concerne les missions d'expertise et génie écologique pour l'opération de laconnexion Ligne B (Clb) entre Ramonville et LabègeLes missions portent sur la mise en oeuvre des engagements pris par le maître d'ouvrage dans lecadre du dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées autitre des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l'environnement (Cnpn), et de l'arrêté préfectoralcorrespondant.Elles concernent notamment :? Le repérage sur site des zones écologiquement sensibles identifiées dans le cadre du dossiercnpn, devant faire l'objet de mesures de protections particulières en travaux,? L'Inspection préalable d'arbres présentant des enjeux écologiques particuliers avant leurabattage,? La Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement de spécimens d'espèces animalesprotégées (Formulaire cerfa 13616*01) et le déplacement d'espèces,? L'Étude, la conception et la recherche de site aux abords du projet
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de protection des espèces menacées de disparition
Numéro de référence: Clb 2022 15240
Brève description:
“la présente consultation concerne les missions d'expertise et génie écologique pour l'opération de laconnexion Ligne B (Clb) entre Ramonville et LabègeLes...”
Brève description
la présente consultation concerne les missions d'expertise et génie écologique pour l'opération de laconnexion Ligne B (Clb) entre Ramonville et LabègeLes missions portent sur la mise en oeuvre des engagements pris par le maître d'ouvrage dans lecadre du dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées autitre des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l'environnement (Cnpn), et de l'arrêté préfectoralcorrespondant.Elles concernent notamment :? Le repérage sur site des zones écologiquement sensibles identifiées dans le cadre du dossiercnpn, devant faire l'objet de mesures de protections particulières en travaux,? L'Inspection préalable d'arbres présentant des enjeux écologiques particuliers avant leurabattage,? La Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement de spécimens d'espèces animalesprotégées (Formulaire cerfa 13616*01) et le déplacement d'espèces,? L'Étude, la conception et la recherche de site aux abords du projet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-12 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-205491
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -
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Source: OJS 2022/S 075-205491 (2022-04-12)
Avis d'attribution de marché (2022-09-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne les missions d'expertise et génie écologique pour l'opération de la Connexion Ligne B (Clb) entre Ramonville et Labège Les...”
Brève description
la présente consultation concerne les missions d'expertise et génie écologique pour l'opération de la Connexion Ligne B (Clb) entre Ramonville et Labège Les missions portent sur la mise en oeuvre des engagements pris par le maître d'ouvrage dans le cadre du dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées au titre des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l'environnement (Cnpn), et de l'arrêté préfectoral correspondant. Elles concernent notamment : Le repérage sur site des zones écologiquement sensibles identifiées dans le cadre du dossier Cnpn, devant faire l'objet de mesures de protections particulières en travaux, L'Inspection préalable d'arbres présentant des enjeux écologiques particuliers avant leur abattage, La Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées (Formulaire cerfa 13616*01) et le déplacement d'espèces, L'Étude, la conception et la recherche de site aux abords du projet
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Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-510737
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-205491
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
“accord cadre à bons de commande pour un mini de 70 000 euro(s) et un maxi de 250 000 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2022/S 180-510737 (2022-09-14)