mission d'expertises écologiques de chantier et travaux de génie écologique pendant le chantier de la Connexion Ligne B

SOC de la mobilité de aggl Toulousaine

la présente consultation concerne les missions d'expertise et génie écologique pour l'opération de laconnexion Ligne B (Clb) entre Ramonville et LabègeLes missions portent sur la mise en oeuvre des engagements pris par le maître d'ouvrage dans lecadre du dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées autitre des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l'environnement (Cnpn), et de l'arrêté préfectoralcorrespondant.Elles concernent notamment :? Le repérage sur site des zones écologiquement sensibles identifiées dans le cadre du dossiercnpn, devant faire l'objet de mesures de protections particulières en travaux,? L'Inspection préalable d'arbres présentant des enjeux écologiques particuliers avant leurabattage,? La Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement de spécimens d'espèces animalesprotégées (Formulaire cerfa 13616*01) et le déplacement d'espèces,? L'Étude, la conception et la recherche de site aux abords du projet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Naturalia environnement

Qui ?

• SOC de la mobilité de aggl Toulousaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-12	Avis de marché
2022-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de protection des espèces menacées de disparition
Numéro de référence: Clb 2022 15240
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de protection des espèces menacées de disparition 📦
Code CPV supplémentaire: Surveillance environnementale pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: soc de la mobilite de aggl toulousaine
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, Bp 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-12 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-205491
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayantpour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 ou ayant pourobjet des prestations supplémentaires en application de l'article R2194-2 du Code de la CommandePublique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra fournir :- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat,attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du CodeDe la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à ceteffet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la périodecorrespondante à la durée du présent marché

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires des 3 dernières années, avec la part de chiffre d'affaires pour des prestationssimilaires à l'objet du marché

Capacité technique et professionnelle:

le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :- une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également lestitres d'études et professionnels dont dispose le candidat dans le domaine de l'écologie- les qualifications Opqibi suivantes ou tout autre moyen de preuve qu'il dispose des moyenset références équivalentes :o 0701 étude de la biodiversité et des écosystèmeso 2111 Maîtrise d'oeuvre de génie écologique- la agréments ou qualifications du personnel pour la capture et le transport d'espècesprotégées- une liste de références similaires récentes des 3 dernières années (toutefois les éléments depreuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte)en matière de prestations similaires en nature et en importance indiquant le montant del'opération, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une descriptionsuccincte des missions spécifiquement réalisées en propre par le candidat et le montant desa prestation. Les références présentées devront porter sur les différentes missions objet dumarché : expertises écologiques de chantier, transport et captures d'espèces protégées etconception/ pose d'habitats artificiels de substitutions.- Tout autre document permettant de justifier de ses compétences et capacités techniquesconcernant l'objet du marché

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités, principalement par l'emprunt.le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens et la qualité de l'organisation générale que les soumissionnaires proposent pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40837074000032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2022/S 075-205491 (2022-04-12)

Avis d'attribution de marché (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne les missions d'expertise et génie écologique pour l'opération de la Connexion Ligne B (Clb) entre Ramonville et Labège Les missions portent sur la mise en oeuvre des engagements pris par le maître d'ouvrage dans le cadre du dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées au titre des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l'environnement (Cnpn), et de l'arrêté préfectoral correspondant. Elles concernent notamment : Le repérage sur site des zones écologiquement sensibles identifiées dans le cadre du dossier Cnpn, devant faire l'objet de mesures de protections particulières en travaux, L'Inspection préalable d'arbres présentant des enjeux écologiques particuliers avant leur abattage, La Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées (Formulaire cerfa 13616*01) et le déplacement d'espèces, L'Étude, la conception et la recherche de site aux abords du projet

Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-510737
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-205491
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande pour un mini de 70 000 euro(s) et un maxi de 250 000 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-22 📅
Nom: naturalia Environnement
Adresse postale: 4 rue Jules Raimu
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 219 610 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 180-510737 (2022-09-14)

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