la présente consultation concerne les missions d'expertise et génie écologique pour l'opération de laconnexion Ligne B (Clb) entre Ramonville et LabègeLes missions portent sur la mise en oeuvre des engagements pris par le maître d'ouvrage dans lecadre du dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées autitre des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l'environnement (Cnpn), et de l'arrêté préfectoralcorrespondant.Elles concernent notamment :? Le repérage sur site des zones écologiquement sensibles identifiées dans le cadre du dossiercnpn, devant faire l'objet de mesures de protections particulières en travaux,? L'Inspection préalable d'arbres présentant des enjeux écologiques particuliers avant leurabattage,? La Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement de spécimens d'espèces animalesprotégées (Formulaire cerfa 13616*01) et le déplacement d'espèces,? L'Étude, la conception et la recherche de site aux abords du projet
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'expertises écologiques de chantier et travaux de génie écologique pendant le chantier de la Connexion Ligne B
Clb 2022 15240”
Produits/services: Services de protection des espèces menacées de disparition📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les missions d'expertise et génie écologique pour l'opération de laconnexion Ligne B (Clb) entre Ramonville et LabègeLes...”
Brève description
la présente consultation concerne les missions d'expertise et génie écologique pour l'opération de laconnexion Ligne B (Clb) entre Ramonville et LabègeLes missions portent sur la mise en oeuvre des engagements pris par le maître d'ouvrage dans lecadre du dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées autitre des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l'environnement (Cnpn), et de l'arrêté préfectoralcorrespondant.Elles concernent notamment :? Le repérage sur site des zones écologiquement sensibles identifiées dans le cadre du dossiercnpn, devant faire l'objet de mesures de protections particulières en travaux,? L'Inspection préalable d'arbres présentant des enjeux écologiques particuliers avant leurabattage,? La Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement de spécimens d'espèces animalesprotégées (Formulaire cerfa 13616*01) et le déplacement d'espèces,? L'Étude, la conception et la recherche de site aux abords du projet
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Surveillance environnementale pour la construction📦
Produits/services supplémentaires: Protection environnementale📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne les missions d'expertise et génie écologique pour l'opération de laconnexion Ligne B (Clb) entre Ramonville et LabègeLes...”
Description du marché
la présente consultation concerne les missions d'expertise et génie écologique pour l'opération de laconnexion Ligne B (Clb) entre Ramonville et LabègeLes missions portent sur la mise en oeuvre des engagements pris par le maître d'ouvrage dans lecadre du dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées autitre des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l'environnement (Cnpn), et de l'arrêté préfectoralcorrespondant.Elles concernent notamment :? Le repérage sur site des zones écologiquement sensibles identifiées dans le cadre du dossiercnpn, devant faire l'objet de mesures de protections particulières en travaux,? L'Inspection préalable d'arbres présentant des enjeux écologiques particuliers avant leurabattage,? La Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement de spécimens d'espèces animalesprotégées (Formulaire cerfa 13616*01) et le déplacement d'espèces,? L'Étude, la conception et la recherche de site aux abords du projet
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation des moyens et la qualité de l'organisation générale que les soumissionnaires proposent pour l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayantpour objet la réalisation de prestations similaires en...”
Description des options
le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayantpour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 ou ayant pourobjet des prestations supplémentaires en application de l'article R2194-2 du Code de la CommandePublique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra fournir :- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra fournir :- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat,attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du CodeDe la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à ceteffet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la périodecorrespondante à la durée du présent marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires des 3 dernières années, avec la part de chiffre d'affaires pour des prestationssimilaires à l'objet du marché” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :- une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :- une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également lestitres d'études et professionnels dont dispose le candidat dans le domaine de l'écologie- les qualifications Opqibi suivantes ou tout autre moyen de preuve qu'il dispose des moyenset références équivalentes :o 0701 étude de la biodiversité et des écosystèmeso 2111 Maîtrise d'oeuvre de génie écologique- la agréments ou qualifications du personnel pour la capture et le transport d'espècesprotégées- une liste de références similaires récentes des 3 dernières années (toutefois les éléments depreuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte)en matière de prestations similaires en nature et en importance indiquant le montant del'opération, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une descriptionsuccincte des missions spécifiquement réalisées en propre par le candidat et le montant desa prestation. Les références présentées devront porter sur les différentes missions objet dumarché : expertises écologiques de chantier, transport et captures d'espèces protégées etconception/ pose d'habitats artificiels de substitutions.- Tout autre document permettant de justifier de ses compétences et capacités techniquesconcernant l'objet du marché
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités, principalement par l'emprunt.le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-17
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 075-205491 (2022-04-12)
Avis d'attribution de marché (2022-09-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne les missions d'expertise et génie écologique pour l'opération de la Connexion Ligne B (Clb) entre Ramonville et Labège Les...”
Brève description
la présente consultation concerne les missions d'expertise et génie écologique pour l'opération de la Connexion Ligne B (Clb) entre Ramonville et Labège Les missions portent sur la mise en oeuvre des engagements pris par le maître d'ouvrage dans le cadre du dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées au titre des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l'environnement (Cnpn), et de l'arrêté préfectoral correspondant. Elles concernent notamment : Le repérage sur site des zones écologiquement sensibles identifiées dans le cadre du dossier Cnpn, devant faire l'objet de mesures de protections particulières en travaux, L'Inspection préalable d'arbres présentant des enjeux écologiques particuliers avant leur abattage, La Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées (Formulaire cerfa 13616*01) et le déplacement d'espèces, L'Étude, la conception et la recherche de site aux abords du projet
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne les missions d'expertise et génie écologique pour l'opération de la Connexion Ligne B (Clb) entre Ramonville et Labège Les...”
Description du marché
la présente consultation concerne les missions d'expertise et génie écologique pour l'opération de la Connexion Ligne B (Clb) entre Ramonville et Labège Les missions portent sur la mise en oeuvre des engagements pris par le maître d'ouvrage dans le cadre du dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées au titre des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l'environnement (Cnpn), et de l'arrêté préfectoral correspondant. Elles concernent notamment : Le repérage sur site des zones écologiquement sensibles identifiées dans le cadre du dossier Cnpn, devant faire l'objet de mesures de protections particulières en travaux, L'Inspection préalable d'arbres présentant des enjeux écologiques particuliers avant leur abattage, La Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées (Formulaire cerfa 13616*01) et le déplacement d'espèces, L'Étude, la conception et la recherche de site aux abords du projet
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-205491
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Clb 2022 15240 M
Date de conclusion du contrat: 2022-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: naturalia Environnement
Adresse postale: 4 rue Jules Raimu
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219 610 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 100 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: suivi écologique de chantier et génie écologique