mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage technique pour des études de mobilité et d'expertise des systèmes de transport pour le territoire de Saint-Etienne Métropole

Saint Étienne métropole

l'Objectif de la consultation est d'accompagner la Direction des Transports et Mobilité de Saint-Etienne Métropole dans le large panel de ses missions.Les prestations sont décomposées en 5 lots incluant les études amont de transport en commun et multimodales, les missions d'audit et d'expertises sur les systèmes (incluant consignes vélo sécurisées; systèmes Vls), le matériel roulant, les infrastructures , les Systèmes d'aide à l'exploitation et à l'information Voyageurs (Saeiv), les ouvrages de génie civil et les bâtiments.L'accord-cadre avec minimum et maximum sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande selon les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Saint Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-09	Avis de marché
2023-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de systèmes de transport
Numéro de référence: 2022-Sem-0056
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Logiciels de bases de données et d'exploitation 📦
Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: saint Etienne Métropole
Adresse postale: 2 Avenue Grüner, Cs 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-09 📅
Date limite de soumission: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 219-629731
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.frLes candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur candidature selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation.A ce stade de la procédure, il s'agit de la phase candidature donc les candidats ne doivent remettre qu'un dossier de candidature. Le dossier de consultation sera transmis aux candidats admis à concourir

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: amo pour les études générales d'amélioration et de développement du réseau de transport en commun
Numéro du lot: 01
Brève description:

description des prestations du lot : Sur la base de données issues de l'exploitation, du lot 3 ou de sources open data le titulaire sera en capacité de décrire et d'analyser la performance des offres Tc (Stas, Cars interurbains, Ter) à l'échelle du réseau, d'un secteur ou d'une ligne et de proposer des améliorations, des développements de lignes ou des lignes nouvelles. Il en étudiera l'exploitabilité et les impacts financiers

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

Intitulé du lot: amo pour les études générales multimodales
Numéro du lot: 02
Brève description:

description des prestations du lot : Le titulaire du lot 2 accompagnera la Métropole dans ses projets de mobilité ainsi que ses projets urbains pouvant être de typologie, de temporalités et de périmètres très variables. Ces études pourront ainsi aller de l'analyse capacitaire d'un carrefour à l'étude multimodale à l'échelle de la Métropole et de ses bassins versants

Intitulé du lot: amo pour la fourniture et analyse de données de mobilité
Numéro du lot: 03
Brève description:

description des prestations du lot : Le titulaire du lot 3 sera en mesure de créer une plateforme informatique basée principalement sur les données Fcd, mais également tout autre type de données permettant de comprendre la mobilité (offre et demande multimodale). Il rendra ces données intelligibles et requêtables par la maitrise d'ouvrage

Intitulé du lot: amo pour les études d'audit et d'expertise sur les équipements, systèmes de transport et matériel roulant
Numéro du lot: 04
Brève description:

description des prestations du lot : Les études de ce lot concernent les équipements, systèmes et matériel roulant en exploitation sur les différents modes de transport et services de mobilité (tramway, bus, trolleybus, car, train, flottes Vls et Edp, stationnement sécurisé vélo, flotte de véhicules de service). Le titulaire sera en mesure de réaliser des audits et expertises mais également d?accompagner la collectivité dans la définition de son besoin. Il assurera la rédaction éventuelle de programmes ou Cctp

Intitulé du lot: amo pour les études d'ouvrages d'art et bâtiments à l'usage des mobilités douces et transports en commun
Numéro du lot: 05
Brève description:

description des prestations du lot : Le titulaire sera en mesure d?expertiser les ouvrages et bâtiments existants mais également d'étudier d'un point de vue technique et financier la faisabilité et les implications des projets de mobilité les concernant (implication d'un changement de motorisation d'un parc roulant Tc sur les dépots ou changement d'usage d'un ouvrage par exemple).Le titulaire sera notamment en capacité d'apporter une expertise sur les différentes certifications, normes et législations et leur intégration dans les programmes et cahiers de charges qu'il rédigera

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Saint-Etienne Métropole 42000 - saint-Etienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (document à signer par le candidat),-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,-documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.(un tableau de présentation des références du candidat est joint au dossier de candidature, le candidat devra donc le remettre dans son dossier.)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propre de Saint-Étienne Métropole

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

hiérarchisation selon les critères suivants :- chiffre d'affaires- les effectifs- appréciation de l'adéquation des titres d'études et professionnels des responsables avec les prestations demandées dans le lot concerné.- Appréciation de la pertinence des expériences (typologie d'études, typologie de client, importance des études, présence du certificat) du candidat au regard des prestations de chaque lot.Le règlement de candidature précise les modalités d'application des critères

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 219-629731 (2022-11-09)

Avis d'attribution de marché (2023-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-30 📅
Date de publication: 2023-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 169-531675
Se réfère à l'avis: 2022/S 219-629731
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Saint-Etienne Métropole 42000 Saint-Etienne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-04 📅
Nom: transitec Ingenieurs Conseils
Adresse postale: 75 Rue De La Villette
Commune postale: Lyon 3eme
Code postal: 69500
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: egis Villes Et Transports
Adresse postale: 170 Av Thiers
Commune postale: Lyon 6eme
Code postal: 44339
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: autoroutes Trafic
Adresse postale: 59 Bd Exelmans
Commune postale: Paris 16
Code postal: 75016
Pays: Paris 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2023-08-29 📅
Nom: sce
Adresse postale: 6 All Des Sorbiers
Commune postale: Bron
Nom: ingerop Conseil Et Ingenierie (Ici)
Adresse postale: 17 Che De La Dhuy
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8
1
5
Source: OJS 2023/S 169-531675 (2023-08-30)

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