mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage technique pour des études de mobilité et d'expertise des systèmes de transport pour le territoire de Saint-Etienne Métropole
l'Objectif de la consultation est d'accompagner la Direction des Transports et Mobilité de Saint-Etienne Métropole dans le large panel de ses missions.Les prestations sont décomposées en 5 lots incluant les études amont de transport en commun et multimodales, les missions d'audit et d'expertises sur les systèmes (incluant consignes vélo sécurisées; systèmes Vls), le matériel roulant, les infrastructures , les Systèmes d'aide à l'exploitation et à l'information Voyageurs (Saeiv), les ouvrages de génie civil et les bâtiments.L'accord-cadre avec minimum et maximum sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande selon les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage technique pour des études de mobilité et d'expertise des systèmes de transport pour le territoire de Saint-Etienne...”
Titre
mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage technique pour des études de mobilité et d'expertise des systèmes de transport pour le territoire de Saint-Etienne Métropole
2022-Sem-0056
l'Objectif de la consultation est d'accompagner la Direction des Transports et Mobilité de Saint-Etienne Métropole dans le large panel de ses missions.Les prestations sont décomposées en 5 lots incluant les études amont de transport en commun et multimodales, les missions d'audit et d'expertises sur les systèmes (incluant consignes vélo sécurisées; systèmes Vls), le matériel roulant, les infrastructures , les Systèmes d'aide à l'exploitation et à l'information Voyageurs (Saeiv), les ouvrages de génie civil et les bâtiments.L'accord-cadre avec minimum et maximum sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande selon les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“amo pour les études générales d'amélioration et de développement du réseau de transport en commun” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Saint-Etienne Métropole 42000 - saint-Etienne
Description du marché:
“description des prestations du lot : Sur la base de données issues de l'exploitation, du lot 3 ou de sources open data le titulaire sera en capacité de...”
Description du marché
description des prestations du lot : Sur la base de données issues de l'exploitation, du lot 3 ou de sources open data le titulaire sera en capacité de décrire et d'analyser la performance des offres Tc (Stas, Cars interurbains, Ter) à l'échelle du réseau, d'un secteur ou d'une ligne et de proposer des améliorations, des développements de lignes ou des lignes nouvelles. Il en étudiera l'exploitabilité et les impacts financiers
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“hiérarchisation selon les critères suivants :- chiffre d'affaires- les effectifs- appréciation de l'adéquation des titres d'études et professionnels des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
hiérarchisation selon les critères suivants :- chiffre d'affaires- les effectifs- appréciation de l'adéquation des titres d'études et professionnels des responsables avec les prestations demandées dans le lot concerné.- Appréciation de la pertinence des expériences (typologie d'études, typologie de client, importance des études, présence du certificat) du candidat au regard des prestations de chaque lot.Le règlement de candidature précise les modalités d'application des critères
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: amo pour les études générales multimodales
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Description du marché:
“description des prestations du lot : Le titulaire du lot 2 accompagnera la Métropole dans ses projets de mobilité ainsi que ses projets urbains pouvant être...”
Description du marché
description des prestations du lot : Le titulaire du lot 2 accompagnera la Métropole dans ses projets de mobilité ainsi que ses projets urbains pouvant être de typologie, de temporalités et de périmètres très variables. Ces études pourront ainsi aller de l'analyse capacitaire d'un carrefour à l'étude multimodale à l'échelle de la Métropole et de ses bassins versants
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: amo pour la fourniture et analyse de données de mobilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels de bases de données et d'exploitation📦
Description du marché:
“description des prestations du lot : Le titulaire du lot 3 sera en mesure de créer une plateforme informatique basée principalement sur les données Fcd,...”
Description du marché
description des prestations du lot : Le titulaire du lot 3 sera en mesure de créer une plateforme informatique basée principalement sur les données Fcd, mais également tout autre type de données permettant de comprendre la mobilité (offre et demande multimodale). Il rendra ces données intelligibles et requêtables par la maitrise d'ouvrage
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“amo pour les études d'audit et d'expertise sur les équipements, systèmes de transport et matériel roulant” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Description du marché:
“description des prestations du lot : Les études de ce lot concernent les équipements, systèmes et matériel roulant en exploitation sur les différents modes...”
Description du marché
description des prestations du lot : Les études de ce lot concernent les équipements, systèmes et matériel roulant en exploitation sur les différents modes de transport et services de mobilité (tramway, bus, trolleybus, car, train, flottes Vls et Edp, stationnement sécurisé vélo, flotte de véhicules de service). Le titulaire sera en mesure de réaliser des audits et expertises mais également d?accompagner la collectivité dans la définition de son besoin. Il assurera la rédaction éventuelle de programmes ou Cctp
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“amo pour les études d'ouvrages d'art et bâtiments à l'usage des mobilités douces et transports en commun” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“description des prestations du lot : Le titulaire sera en mesure d?expertiser les ouvrages et bâtiments existants mais également d'étudier d'un point de vue...”
Description du marché
description des prestations du lot : Le titulaire sera en mesure d?expertiser les ouvrages et bâtiments existants mais également d'étudier d'un point de vue technique et financier la faisabilité et les implications des projets de mobilité les concernant (implication d'un changement de motorisation d'un parc roulant Tc sur les dépots ou changement d'usage d'un ouvrage par exemple).Le titulaire sera notamment en capacité d'apporter une expertise sur les différentes certifications, normes et législations et leur intégration dans les programmes et cahiers de charges qu'il rédigera
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (document à signer par le...”
Liste et brève description des conditions
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (document à signer par le candidat),-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,-documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.(un tableau de présentation des références du candidat est joint au dossier de candidature, le candidat devra donc le remettre dans son dossier.)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propre de Saint-Étienne Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.frLes candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur candidature selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation.A ce stade de la procédure, il s'agit de la phase candidature donc les candidats ne doivent remettre qu'un dossier de candidature. Le dossier de consultation sera transmis aux candidats admis à concourir
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 219-629731 (2022-11-09)
Avis d'attribution de marché (2023-08-30)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 840 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Saint-Etienne Métropole 42000 Saint-Etienne
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 219-629731
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023dtm211
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“amo pour les études générales d'amélioration et de développement du réseau de transport en commun”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: transitec Ingenieurs Conseils
Adresse postale: 75 Rue De La Villette
Commune postale: Lyon 3eme
Code postal: 69500
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023dtm212
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: amo pour les études générales multimodales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: egis Villes Et Transports
Adresse postale: 170 Av Thiers
Commune postale: Lyon 6eme
Code postal: 44339
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023dtm213
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: amo pour la fourniture et analyse de données de mobilité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: autoroutes Trafic
Adresse postale: 59 Bd Exelmans
Commune postale: Paris 16
Code postal: 75016
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023dtm214
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“amo pour les études d'audit et d'expertise sur les équipements, systèmes de transport et matériel roulant”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sce
Adresse postale: 6 All Des Sorbiers
Commune postale: Bron
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023dtm215
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“amo pour les études d'ouvrages d'art et bâtiments à l'usage des mobilités douces et transports en commun” Nom et adresse du contractant
Nom: ingerop Conseil Et Ingenierie (Ici)
Adresse postale: 17 Che De La Dhuy
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
“sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne...”
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public
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Source: OJS 2023/S 169-531675 (2023-08-30)