mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage suivi ecologique pour la construction D'Un lycee polyvalent a saint-philbert-de-grand-lieu (44)

Conseil régional des Pays de la Loire

mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage suivi ecologique pour la construction d?un lycee polyvalent a saint-philbert-de-grand-lieu (44)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-01.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-01 Avis de marché
Avis de marché (2022-09-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la loire
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Téléphone: +33 228205838 📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: http://Paysdelaloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509617&orgAcronyme=t5y 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage suivi ecologique pour la construction D'Un lycee polyvalent a saint-philbert-de-grand-lieu (44) PCELP-STPHILBERT-AMOSUIECO”    Afficher plus
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Brève description:
“mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage suivi ecologique pour la construction d?un lycee polyvalent a saint-philbert-de-grand-lieu (44)”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint Philbert de grand lieu
Description du marché:
“la mission d'amo suivi écologique de cette présente consultation porte sur le périmètre opérationnel défini dans le dossier d'autorisation environnementale,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le marché est organisé en phases techniques :-mission no1 : état initial et travaux préparatoires-mission no2 : Suivi en phase travaux-mission no3 : en...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une avance est accordée au titulaire du marché, sauf renoncement de sa part, si le montant du marché est supérieur à 20 000 euros HTVA et si son délai...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03 13:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allee de lile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“introduction des recours- référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ;- référé contractuel : article L551-13 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allee de lile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 171-484607 (2022-09-01)