Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage suivi ecologique pour la construction D'Un lycee polyvalent a saint-philbert-de-grand-lieu (44)
PCELP-STPHILBERT-AMOSUIECO”
Titre
mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage suivi ecologique pour la construction D'Un lycee polyvalent a saint-philbert-de-grand-lieu (44)
PCELP-STPHILBERT-AMOSUIECO
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint Philbert de grand lieu
Description du marché:
“la mission d'amo suivi écologique de cette présente consultation porte sur le périmètre opérationnel défini dans le dossier d'autorisation environnementale,...”
Description du marché
la mission d'amo suivi écologique de cette présente consultation porte sur le périmètre opérationnel défini dans le dossier d'autorisation environnementale, à savoir : - l'Emprise foncière du futur lycée, projet sous maitrise d'ouvrage régionale.- L'Emprise foncière des aménagements connexes du futur lycée, comprenant le parvis, la plateforme cars, le parking véhicules légers ainsi que l'emprise foncière du futur complexe sportif, projets sous maitrise d'ouvrage communale.- L'Emprise foncière des parcelles de compensation écologique, projets sous maitrise d'ouvrage communale.Le marché comporte les 3 missions suivantes, décrites dans le CCTP :- mission no1 : état initial et travaux préparatoires- mission no2 : Suivi en phase travaux- mission no3 : en phase exploitation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est organisé en phases techniques :-mission no1 : état initial et travaux préparatoires-mission no2 : Suivi en phase travaux-mission no3 : en...”
Informations complémentaires
le marché est organisé en phases techniques :-mission no1 : état initial et travaux préparatoires-mission no2 : Suivi en phase travaux-mission no3 : en phase exploitation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte...”
Liste et brève description des conditions
les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une avance est accordée au titulaire du marché, sauf renoncement de sa part, si le montant du marché est supérieur à 20 000 euros HTVA et si son délai...”
Conditions d'exécution du contrat
une avance est accordée au titulaire du marché, sauf renoncement de sa part, si le montant du marché est supérieur à 20 000 euros HTVA et si son délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le titulaire s'engage également à produire une garantie à première demande afin d'en garantir le remboursement, suivant les dispositions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allee de lile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“introduction des recours- référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ;- référé contractuel : article L551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
introduction des recours- référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ;- référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allee de lile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 171-484607 (2022-09-01)