mission d'assistance à maitrise d'ouvrage en vue de la révision coordonnée des quatre PLU de l'unité urbaine de Bourg-En-Bresse

Ville de Bourg-en-Bresse

les communes de Bourg-En-Bresse, Péronnas, Saint-Denis-Les-Bourg et Viriat constituent le noyau urbain (autrement dénommé aire urbaine) du bassin de vie de Bourg-En-Bresse. Respectivement couvertes par des PLU ancienne génération datant de 2013, 2007, 2008 et 2007, les multiples modifications de ces plans et la prise en considération des dernières évolutions réglementaires et législatives les ont conduites à prescrire la révision de leur PLU

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citadia Conseil
• Even Conseil

Qui ?

• Ville de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-21	Avis de marché
2023-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2022-045
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bourg-En-Bresse
Adresse postale: place de l'hotel de Ville BP 90419
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgenbresse.fr 🌏
Courrier électronique: dematmp@bourgenbresse.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-591619
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

un groupement de commandes a été constitué entre les communes de Bourg-En-Bresse, Péronnas, Saint-Denis-Les-Bourg et Viriat et la ville de Bourg-En-Bresse a été désignée coordonnateur en vue de la passation de l'accord-cadre objet de la présente consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description:

Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est fixé à 450 000 euro (H.T.).

Missions envisagées au titre des marchés subséquents à titre indicatif et prévisionnel :

Des missions " chronologiques " de production :

- Élaboration du rapport de présentation

- Élaboration du PADD

- Élaboration du règlement et ses annexes (dont les Oap)

- Réalisation du dossier d'arrêt projet

- accompagnement pendant la phase d'enquête publique

- Finalisation du dossier de PLU en vue de son approbation

- Numérisation du Plu.

Des missions " transversales " de production et d'animation, qui pourront être mises en oeuvre en parallèle des missions " chronologiques " mentionnées ci-dessus :

- Concertation et animation citoyenne de la démarche

- Évaluation environnementale

Par ailleurs, chaque collectivité pourra émettre des marchés à bons de commande selon leurs besoins pour les prestations identifiées en tant que tel au bordereau des prix unitaires.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bourg-En-Bresse, Péronnas, Saint-Denis-Les-Bourg et Viriat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Dc1 lettre de candidature Désignation du mandataire par ses co-traitants (à jour du 01/04/2019) contenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

- Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il bénéficie d'un plan de redressement ou qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

- Dc2 déclaration du candidat (à jour du 01/04/2019

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21010053300012
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Viriat
Adresse postale: 204 Rue Prosper Convert
Commune postale: Viriat
Code postal: 01440
Pays: Ain 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Péronnas
Adresse postale: place de la Mairie BP 20
Commune postale: Péronnas
Code postal: 01960
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint Denis Les Bourg
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Saint-Denis-les-Bourg
Code postal: 01000
Contact
Point de contact: Laetitia ROLLET
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@viriat.fr 📧
Adresse Internet: https://viriat.fr 🌏
Courrier électronique: info@peronnas.fr 📧
Adresse Internet: https://peronnas.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@stdenislesbourg.fr 📧
Adresse Internet: https://www.stdenislesbourg.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Équipe pluridisciplinaire ou le groupement devra réunir les compétences pluridisciplinaires en :

- Urbanisme (mandataire obligatoire) : urbaniste généraliste ou aménagement opérationnel ayant une expérience confirmée dans l'élaboration ou la révision de Plu

- Compétences informatiques Sig

- Paysage-Environnement : Ingénieur écologue pouvant réaliser l'évaluation environnementale

- architecture

- mobilités

- économie / Marché de l'immobilier / économie de la construction

- juridique avec spécialisation en droit de l'urbanisme

- animation et démocratie participative : Spécialiste en concertation et en communication

- sociologie

- communication

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 207-591619 (2022-10-21)

Avis d'attribution de marché (2023-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les communes de Bourg-En-Bresse, Péronnas, Saint-Denis-Les- Bourg et Viriat constituent le noyau urbain (autrement dénommé aire urbaine) du bassin de vie de Bourg-En-Bresse. Respectivement couvertes par des PLU ancienne génération datant de 2013, 2007, 2008 et 2007, les multiples modifications de ces plans et la prise en considération des dernières évolutions réglementaires et législatives les ont conduites à prescrire la révision de leur PLU

Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-25 📅
Date de publication: 2023-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 102-320706
Se réfère à l'avis: 2022/S 207-591619
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les communes de Bourg-En-Bresse, Péronnas, Saint-Denis-Les-

Bourg et Viriat constituent le noyau urbain (autrement dénommé aire urbaine) du bassin de vie de Bourg-En-Bresse. Respectivement couvertes par des PLU ancienne génération datant de 2013, 2007, 2008 et 2007, les multiples modifications de ces plans et la prise en considération des dernières évolutions réglementaires et législatives les ont conduites à prescrire la révision de leur PLU

les prestations donneront lieu à la conclusion d'un marché de type accord-cadre avec un seul opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission de marchés subséquents et de bons de commande selon les besoins. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est fixé à 450 000 euros (H.T.). Missions envisagées au titre des marchés subséquents à titre indicatif et prévisionnel : Des

Missions " chronologiques " de production : - élaboration du rapport de présentation -

Élaboration du PADD - élaboration du règlement et ses annexes (dont les Oap) - réalisation du dossier d'arrêt projet - accompagnement pendant la phase d'enquête publique - finalisation du dossier de PLU en vue de son approbation - numérisation du PLU. Des missions "

Transversales " de production et d'animation, qui Pourront être mises en oeuvre en parallèle des missions " chronologiques " mentionnées ci-dessus : - concertation et animation citoyenne de

la démarche - évaluation environnementale Par ailleurs, chaque collectivité pourra émettre des marchés à bons de commande selon leurs besoins pour les prestations identifiées en tant que tel au bordereau des prix unitaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Nom: citadia conseil
Adresse postale: 78 rue de la villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: even conseil
Adresse postale: 78 rue de la Villette
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 102-320706 (2023-05-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (>20)

Services d'architecture paysagère (5)
Services d'urbanisme (10)