les communes de Bourg-En-Bresse, Péronnas, Saint-Denis-Les-Bourg et Viriat constituent le noyau urbain (autrement dénommé aire urbaine) du bassin de vie de Bourg-En-Bresse. Respectivement couvertes par des PLU ancienne génération datant de 2013, 2007, 2008 et 2007, les multiples modifications de ces plans et la prise en considération des dernières évolutions réglementaires et législatives les ont conduites à prescrire la révision de leur PLU
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Bourg-En-Bresse
Numéro d'enregistrement national: 21010053300012
Adresse postale: place de l'hotel de Ville BP 90419
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Laetitia ROLLET
Courrier électronique: dematmp@bourgenbresse.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: http://www.bourgenbresse.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Viriat
Adresse postale: 204 Rue Prosper Convert
Commune postale: Viriat
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Saint Denis Les Bourg
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Saint-Denis-les-Bourg
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maitrise d'ouvrage en vue de la révision coordonnée des quatre PLU de l'unité urbaine de Bourg-En-Bresse
2022-045”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“les communes de Bourg-En-Bresse, Péronnas, Saint-Denis-Les-Bourg et Viriat constituent le noyau urbain (autrement dénommé aire urbaine) du bassin de vie de...”
Brève description
les communes de Bourg-En-Bresse, Péronnas, Saint-Denis-Les-Bourg et Viriat constituent le noyau urbain (autrement dénommé aire urbaine) du bassin de vie de Bourg-En-Bresse. Respectivement couvertes par des PLU ancienne génération datant de 2013, 2007, 2008 et 2007, les multiples modifications de ces plans et la prise en considération des dernières évolutions réglementaires et législatives les ont conduites à prescrire la révision de leur PLU
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bourg-En-Bresse, Péronnas, Saint-Denis-Les-Bourg et Viriat
Description du marché:
“les prestations donneront lieu à la conclusion d'un marché de type accord-cadre avec un seul opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission...”
Description du marché
les prestations donneront lieu à la conclusion d'un marché de type accord-cadre avec un seul opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission de marchés subséquents et de bons de commande selon les besoins.
Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est fixé à 450 000 euro (H.T.).
Missions envisagées au titre des marchés subséquents à titre indicatif et prévisionnel :
Des missions " chronologiques " de production :
- Élaboration du rapport de présentation
- Élaboration du PADD
- Élaboration du règlement et ses annexes (dont les Oap)
- Réalisation du dossier d'arrêt projet
- accompagnement pendant la phase d'enquête publique
- Finalisation du dossier de PLU en vue de son approbation
- Numérisation du Plu.
Des missions " transversales " de production et d'animation, qui pourront être mises en oeuvre en parallèle des missions " chronologiques " mentionnées ci-dessus :
- Concertation et animation citoyenne de la démarche
- Évaluation environnementale
Par ailleurs, chaque collectivité pourra émettre des marchés à bons de commande selon leurs besoins pour les prestations identifiées en tant que tel au bordereau des prix unitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“un groupement de commandes a été constitué entre les communes de Bourg-En-Bresse, Péronnas, Saint-Denis-Les-Bourg et Viriat et la ville de Bourg-En-Bresse a...”
Informations complémentaires
un groupement de commandes a été constitué entre les communes de Bourg-En-Bresse, Péronnas, Saint-Denis-Les-Bourg et Viriat et la ville de Bourg-En-Bresse a été désignée coordonnateur en vue de la passation de l'accord-cadre objet de la présente consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1 lettre de candidature Désignation du mandataire par ses co-traitants (à jour du 01/04/2019) contenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le...”
Liste et brève description des conditions
- Dc1 lettre de candidature Désignation du mandataire par ses co-traitants (à jour du 01/04/2019) contenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il bénéficie d'un plan de redressement ou qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
- Dc2 déclaration du candidat (à jour du 01/04/2019
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Équipe pluridisciplinaire ou le groupement devra réunir les compétences pluridisciplinaires en :
- Urbanisme (mandataire obligatoire) : urbaniste...”
l'Équipe pluridisciplinaire ou le groupement devra réunir les compétences pluridisciplinaires en :
- Urbanisme (mandataire obligatoire) : urbaniste généraliste ou aménagement opérationnel ayant une expérience confirmée dans l'élaboration ou la révision de Plu
- Compétences informatiques Sig
- Paysage-Environnement : Ingénieur écologue pouvant réaliser l'évaluation environnementale
- architecture
- mobilités
- économie / Marché de l'immobilier / économie de la construction
- juridique avec spécialisation en droit de l'urbanisme
- animation et démocratie participative : Spécialiste en concertation et en communication
- sociologie
- communication
Avis d'attribution de marché (2023-05-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les communes de Bourg-En-Bresse, Péronnas, Saint-Denis-Les-
Bourg et Viriat constituent le noyau urbain (autrement dénommé aire urbaine) du bassin de vie de...”
Brève description
les communes de Bourg-En-Bresse, Péronnas, Saint-Denis-Les-
Bourg et Viriat constituent le noyau urbain (autrement dénommé aire urbaine) du bassin de vie de Bourg-En-Bresse. Respectivement couvertes par des PLU ancienne génération datant de 2013, 2007, 2008 et 2007, les multiples modifications de ces plans et la prise en considération des dernières évolutions réglementaires et législatives les ont conduites à prescrire la révision de leur PLU
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Description
Description du marché:
“les prestations donneront lieu à la conclusion d'un marché de type accord-cadre avec un seul opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission...”
Description du marché
les prestations donneront lieu à la conclusion d'un marché de type accord-cadre avec un seul opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission de marchés subséquents et de bons de commande selon les besoins. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est fixé à 450 000 euros (H.T.). Missions envisagées au titre des marchés subséquents à titre indicatif et prévisionnel : Des
Missions " chronologiques " de production : - élaboration du rapport de présentation -
Élaboration du PADD - élaboration du règlement et ses annexes (dont les Oap) - réalisation du dossier d'arrêt projet - accompagnement pendant la phase d'enquête publique - finalisation du dossier de PLU en vue de son approbation - numérisation du PLU. Des missions "
Transversales " de production et d'animation, qui Pourront être mises en oeuvre en parallèle des missions " chronologiques " mentionnées ci-dessus : - concertation et animation citoyenne de
la démarche - évaluation environnementale Par ailleurs, chaque collectivité pourra émettre des marchés à bons de commande selon leurs besoins pour les prestations identifiées en tant que tel au bordereau des prix unitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 207-591619
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/045
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage en vue de la révision coordonnée des quatre PLU de l'unité urbaine de Bourg-En-Bresse”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: citadia conseil
Adresse postale: 78 rue de la villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: even conseil
Adresse postale: 78 rue de la Villette
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Source: OJS 2023/S 102-320706 (2023-05-25)