mission d'assistance à maitrise d'ouvrage en vue de la révision coordonnée des quatre PLU de l'unité urbaine de Bourg-En-Bresse

Ville de Bourg-en-Bresse

les communes de Bourg-En-Bresse, Péronnas, Saint-Denis-Les-Bourg et Viriat constituent le noyau urbain (autrement dénommé aire urbaine) du bassin de vie de Bourg-En-Bresse. Respectivement couvertes par des PLU ancienne génération datant de 2013, 2007, 2008 et 2007, les multiples modifications de ces plans et la prise en considération des dernières évolutions réglementaires et législatives les ont conduites à prescrire la révision de leur PLU

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-21 Avis de marché
2023-05-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Bourg-En-Bresse
Numéro d'enregistrement national: 21010053300012
Adresse postale: place de l'hotel de Ville BP 90419
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Laetitia ROLLET
Courrier électronique: dematmp@bourgenbresse.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.bourgenbresse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Viriat
Adresse postale: 204 Rue Prosper Convert
Commune postale: Viriat

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 01440
Courrier électronique: mairie@viriat.fr 📧
URL: https://viriat.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Péronnas
Adresse postale: place de la Mairie BP 20
Commune postale: Péronnas

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 01960
Courrier électronique: info@peronnas.fr 📧
URL: https://peronnas.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Saint Denis Les Bourg
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Saint-Denis-les-Bourg

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 01000
Courrier électronique: mairie@stdenislesbourg.fr 📧
URL: https://www.stdenislesbourg.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maitrise d'ouvrage en vue de la révision coordonnée des quatre PLU de l'unité urbaine de Bourg-En-Bresse 2022-045”
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Brève description:
“les communes de Bourg-En-Bresse, Péronnas, Saint-Denis-Les-Bourg et Viriat constituent le noyau urbain (autrement dénommé aire urbaine) du bassin de vie de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bourg-En-Bresse, Péronnas, Saint-Denis-Les-Bourg et Viriat
Description du marché:
“les prestations donneront lieu à la conclusion d'un marché de type accord-cadre avec un seul opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“un groupement de commandes a été constitué entre les communes de Bourg-En-Bresse, Péronnas, Saint-Denis-Les-Bourg et Viriat et la ville de Bourg-En-Bresse a...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1 lettre de candidature Désignation du mandataire par ses co-traitants (à jour du 01/04/2019) contenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21 12:05 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“l'Équipe pluridisciplinaire ou le groupement devra réunir les compétences pluridisciplinaires en : - Urbanisme (mandataire obligatoire) : urbaniste...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 207-591619 (2022-10-21)
Avis d'attribution de marché (2023-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“les communes de Bourg-En-Bresse, Péronnas, Saint-Denis-Les- Bourg et Viriat constituent le noyau urbain (autrement dénommé aire urbaine) du bassin de vie de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Description
Description du marché:
“les prestations donneront lieu à la conclusion d'un marché de type accord-cadre avec un seul opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 207-591619

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022/045
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage en vue de la révision coordonnée des quatre PLU de l'unité urbaine de Bourg-En-Bresse”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: citadia conseil
Adresse postale: 78 rue de la villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: even conseil
Adresse postale: 78 rue de la Villette
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Source: OJS 2023/S 102-320706 (2023-05-25)