mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en matière de pollution des sols dans le cadre de la ZAC du 1er Secteur Opérationnel des Rives de la Haute Deûle à Lille-Lomme

Soc de rénovation et de rest de Lille

il s'agit d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de pollution des sols dans le cadre de l'aménagement de l'extension de la ZAC du 1er Secteur Opérationnel des Rives de la Haute Deûle à Lille. L'Objectif est d'accompagner SORELI dans ses besoins de compléter la connaissance générale de l'état des sols à l'échelle du périmètre opérationnel de la concession d'aménagement de la ZAC des Rives de la Haute Deûle par la réalisation, si rendue nécessaire suite à l'étude des documents existants, d'études historiques et documentaires, d'investigations de terrains, d'analyses des échantillons de sol et la production des rapports d'études y afférent et dans le suivi des travaux de dépollution

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Antea France

Qui ?

• Soc de rénovation et de rest de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-14	Avis de marché
2022-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pollution des sols
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pollution des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Pollution des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: soc de renovation et de rest de lille
Adresse postale: 217 boulevard de la Liberté BP 1243
Code postal: 59013
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.soreli.fr 🌏
Courrier électronique: rbeaud@soreli.fr 📧
Téléphone: +33 320522050 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date limite de soumission: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-207948
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 460 000 EUR 💰
Brève description:

compléter la connaissance générale de l'état des sols à l'échelle du périmètre opérationnel de la concession d'aménagement de la ZAC des Rives de la Haute Deûle par la réalisation, si rendue nécessaire suite à l'étude des documents existants, d'études historiques et documentaires, d'investigations de terrains, d'analyses des échantillons de sol et la production des rapports d'études y afférent Compléter la connaissance de l'état de pollution de la nappe souterraine, et la productiondes rapports d'études nécessaires ; Mettre à jour le Plan de Gestion Directeur à l'échelle du périmètre opérationnel de la concession d'aménagement conformément aux principes, outils et méthodologiques définis par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire dans le cadre de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués d'avril 2017 ; Produire pour des ouvrages ou secteurs particuliers de l'opération des plans de gestion sectorisés pour garantir la mise en compatibilité des milieux avec les usages projetés ; Etre accompagné pour la rédaction et la passation des marchés de travaux nécessaires pour la mise encompatibilité des sols et assurer le suivi des travaux ; Etre accompagné dans le cadre de la cession des emprises foncières des lots à commercialiser par : L'Analyse des actes notariés et la mise à jour des restrictions d'usage si nécessaire ; L'Assistance technique auprès du maitre d'ouvrage dans ses relations avec les constructeurs sur les sujets liés à la mise en compatibilité des sols ; ObtenirUn accompagnement sur les problématiques liées à la présence d'icpe dans le périmètre de l'opération d'aménagement ; Etre conseillé et assisté pour mettre en place des procédures de gestion et de suivi à long terme permettant notamment de s'assurer del'atteinte des objectifs de dépollution

Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le marché est décomposé en tranches, de la manière suivante : tranche ferme, tranche optionnelle no1,tranche optionnelle no2. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lille - lomme

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat devra produire les pièces suivantes :1 -Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.2 -Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de la sélection des candidats admis à remettre une offre par les seuls candidats retenus (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution de l'accord-cadre ou des marchés subséquents, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: soreli

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Anonyme d'Economie Mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Lille,
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge BP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: tribunal de Grande Instance de Lille,
Source: OJS 2022/S 076-207948 (2022-04-14)

Avis d'attribution de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-702144
Se réfère à l'avis: 2022/S 076-207948
Numéro JO-S: 243

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Nom: antea france
Adresse postale: zac du Moulin 803, Boulevard Duhamel du Monceau CS 30602
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45166
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 243-702144 (2022-12-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à l'environnement (>20)

Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution (14)

Pollution des sols (7)