mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en matière de pollution des sols dans le cadre de la ZAC du 1er Secteur Opérationnel des Rives de la Haute Deûle à Lille-Lomme
il s'agit d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de pollution des sols dans le cadre de l'aménagement de l'extension de la ZAC du 1er Secteur Opérationnel des Rives de la Haute Deûle à Lille. L'Objectif est d'accompagner SORELI dans ses besoins de compléter la connaissance générale de l'état des sols à l'échelle du périmètre opérationnel de la concession d'aménagement de la ZAC des Rives de la Haute Deûle par la réalisation, si rendue nécessaire suite à l'étude des documents existants, d'études historiques et documentaires, d'investigations de terrains, d'analyses des échantillons de sol et la production des rapports d'études y afférent et dans le suivi des travaux de dépollution
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en matière de pollution des sols dans le cadre de la ZAC du 1er Secteur Opérationnel des Rives de la Haute Deûle à...”
Titre
mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en matière de pollution des sols dans le cadre de la ZAC du 1er Secteur Opérationnel des Rives de la Haute Deûle à Lille-Lomme
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Produits/services: Pollution des sols📦
Brève description:
“il s'agit d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de pollution des sols dans le cadre de l'aménagement de l'extension de la ZAC du 1er...”
Brève description
il s'agit d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de pollution des sols dans le cadre de l'aménagement de l'extension de la ZAC du 1er Secteur Opérationnel des Rives de la Haute Deûle à Lille. L'Objectif est d'accompagner SORELI dans ses besoins de compléter la connaissance générale de l'état des sols à l'échelle du périmètre opérationnel de la concession d'aménagement de la ZAC des Rives de la Haute Deûle par la réalisation, si rendue nécessaire suite à l'étude des documents existants, d'études historiques et documentaires, d'investigations de terrains, d'analyses des échantillons de sol et la production des rapports d'études y afférent et dans le suivi des travaux de dépollution
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Valeur estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pollution des sols📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lille - lomme
Description du marché:
“compléter la connaissance générale de l'état des sols à l'échelle du périmètre opérationnel de la concession d'aménagement de la ZAC des Rives de la Haute...”
Description du marché
compléter la connaissance générale de l'état des sols à l'échelle du périmètre opérationnel de la concession d'aménagement de la ZAC des Rives de la Haute Deûle par la réalisation, si rendue nécessaire suite à l'étude des documents existants, d'études historiques et documentaires, d'investigations de terrains, d'analyses des échantillons de sol et la production des rapports d'études y afférent Compléter la connaissance de l'état de pollution de la nappe souterraine, et la productiondes rapports d'études nécessaires ; Mettre à jour le Plan de Gestion Directeur à l'échelle du périmètre opérationnel de la concession d'aménagement conformément aux principes, outils et méthodologiques définis par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire dans le cadre de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués d'avril 2017 ; Produire pour des ouvrages ou secteurs particuliers de l'opération des plans de gestion sectorisés pour garantir la mise en compatibilité des milieux avec les usages projetés ; Etre accompagné pour la rédaction et la passation des marchés de travaux nécessaires pour la mise encompatibilité des sols et assurer le suivi des travaux ; Etre accompagné dans le cadre de la cession des emprises foncières des lots à commercialiser par : L'Analyse des actes notariés et la mise à jour des restrictions d'usage si nécessaire ; L'Assistance technique auprès du maitre d'ouvrage dans ses relations avec les constructeurs sur les sujets liés à la mise en compatibilité des sols ; ObtenirUn accompagnement sur les problématiques liées à la présence d'icpe dans le périmètre de l'opération d'aménagement ; Etre conseillé et assisté pour mettre en place des procédures de gestion et de suivi à long terme permettant notamment de s'assurer del'atteinte des objectifs de dépollution
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est décomposé en tranches, de la manière suivante : tranche ferme, tranche optionnelle no1,tranche optionnelle no2. Le maître d'ouvrage se réserve...”
Description des options
le marché est décomposé en tranches, de la manière suivante : tranche ferme, tranche optionnelle no1,tranche optionnelle no2. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat devra produire les pièces suivantes :1 -Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat devra produire les pièces suivantes :1 -Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.2 -Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de la sélection des candidats admis à remettre une offre par les seuls candidats retenus (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution de l'accord-cadre ou des marchés subséquents, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-23
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): soreli
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Lille,
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge BP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Lille,
Adresse postale: tribunal de Grande Instance de Lille,
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 076-207948 (2022-04-14)
Avis d'attribution de marché (2022-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Saem
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 460 000 💰
Description
Description du marché:
“il s'agit d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de pollution des sols dans le cadre de l'aménagement de l'extension de la ZAC du 1er...”
Description du marché
il s'agit d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de pollution des sols dans le cadre de l'aménagement de l'extension de la ZAC du 1er Secteur Opérationnel des Rives de la Haute Deûle à Lille. L'Objectif est d'accompagner SORELI dans ses besoins de compléter la connaissance générale de l'état des sols à l'échelle du périmètre opérationnel de la concession d'aménagement de la ZAC des Rives de la Haute Deûle par la réalisation, si rendue nécessaire suite à l'étude des documents existants, d'études historiques et documentaires, d'investigations de terrains, d'analyses des échantillons de sol et la production des rapports d'études y afférent et dans le suivi des travaux de dépollution
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 076-207948
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1042
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande no2022-1042 pour une mission d'amo en matière de pollution des sols”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: antea france
Adresse postale: zac du Moulin 803, Boulevard Duhamel du Monceau CS 30602
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45166
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 460 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 000 💰
Source: OJS 2022/S 243-702144 (2022-12-12)