mission d?assistance a maîtrise d?ouvrage - élaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal tenant lieu de plan local de l'habitat et de plan de mobilité
mission d?assistance a maîtrise d?ouvrage - élaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal tenant lieu de plan local de l'habitat et de plan de mobilité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d?assistance a maîtrise d?ouvrage - élaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal tenant lieu de plan local de l'habitat et de plan de...”
Titre
mission d?assistance a maîtrise d?ouvrage - élaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal tenant lieu de plan local de l'habitat et de plan de mobilité
22CA19
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“mission d?assistance a maîtrise d?ouvrage - élaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal tenant lieu de plan local de l'habitat et de plan de mobilité” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'études nécessaires à l'élaboration du Pluihd et coordination du travail de l'ensemble des prestataires” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché: voir CCTP
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission nécessaire à l?étude de l?état initial de l?environnement, à l?évaluation environnementale, et la justification des choix retenus au regard de...”
Titre
mission nécessaire à l?étude de l?état initial de l?environnement, à l?évaluation environnementale, et la justification des choix retenus au regard de l?environnement
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission nécessaire à la réalisation de la partie concernant le Programme Local de l?habitat,” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission nécessaire à la réalisation de la partie concernant Plan De Mobilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions de récolte des données et d?analyse des éléments des filières agricoles, viticoles, sylvicoles?” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions d?assistance dans la mise en ?Uvre de la concertation et de la communication” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions d?assistance et de vérification des aspects juridiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-23
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: ta dijon
Adresse postale: 22, Rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 152-434958 (2022-08-04)
Avis d'attribution de marché (2023-01-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 571 596 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'offre économiquement la plus avantageuse
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 152-434958
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22CA19
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“mission D'Assistance a maîtrise D'Ouvrage - élaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal tenant lieu de plan local de l'habitat et de plan de mobilité”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: atopia conseil
Adresse postale: 10 cité Paradis 75010 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://atopiaconseil.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 373 800 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“mission nécessaire à l'étude de l'état initial de l'environnement, à l'évaluation environnementale, et la justification des choix retenus au regard de...”
Titre
mission nécessaire à l'étude de l'état initial de l'environnement, à l'évaluation environnementale, et la justification des choix retenus au regard de l'environnement
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cittànova
Adresse postale: 74 Bd de la Prairie au Duc, 44200 Nantes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://cittanova.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 33 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 600 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“mission nécessaire à la réalisation de la partie concernant le Programme Local de l'habitat” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: espacite/sofraite
Adresse postale: 17 Av. Desgenettes, 94100 Saint-Maur-Des-Fossés
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.espacite.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 200 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: mission nécessaire à la réalisation de la partie concernant Plan De Mobilité,
Nom et adresse du contractant
Nom: item Études et Conseil
Adresse postale: 27 Rue Clément Marot, 25000 Besançon
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Région: Doubs🏙️
URL: https://item-conseil.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 970 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“missions de récolte des données et d'analyse des éléments des filières agricoles, viticoles, sylvicoles.” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“missions d'assistance dans la mise en oeuvre de la concertation et de la communication”
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: missions d'assistance et de vérification des aspects juridiques
Nom et adresse du contractant
Nom: adaltys Avocats
Adresse postale: square Louvois, 3 Rue Lulli, 75002 Paris
Code postal: 75002
URL: https://adaltys.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 025 💰
Source: OJS 2023/S 021-060329 (2023-01-25)