mise en conformité des sites isolés de la navigation aérienne

Direction des operations de la dsna

mise en conformité des sites isolés de la navigation aérienne vis à vis du référentiel sûreté de la DSNA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Direction des operations de la dsna

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-09	Avis de marché
2022-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de sécurité
Brève description:

mise en conformité des sites isolés de la navigation aérienne vis à vis du référentiel sûreté de la DSNA

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Installation de dispositifs de sécurité 📦
Système de surveillance vidéo 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Essonne 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Occitanie 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: direction des operations de la dsna
Adresse postale: 9 rue de champagne
Code postal: 91200
Commune postale: Athis Mons
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ketty.hector@regis-dgac.net 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1979232&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-09 📅
Date limite de soumission: 2022-03-11 📅
Date de publication: 2022-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 031-080610
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

la participation au lot no1 exclut automatiquement toute participation aux autres lots

Intitulé du lot: prestation d'audit pour établir les états des lieux vis-à-vis du référentiel DSNA
Numéro du lot: 1
Brève description:

audit sur l'état des lieux de nos équipements afin de déterminer les mises à niveau nécessaires pour être en conformité avec notre référentiel

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: il est reconductible trois fois pour une durée d'un an soit quatre ans maximum
Intitulé du lot: prestation d'amoa - achat équipements et fournitures
Numéro du lot: 2
Brève description:

assistance à maitrise d'ouvrage (Amoa) (achat équipements et fournitures spécifiés par DSNA pour les lots 3/4/5/6 ainsi que suivi et réception des chantiers) nécessaire à la sécurisation du site au vu du rapport d'audit établi lors de l'exécution du lot 1 du présent accord cadre

Intitulé du lot: prestations d'installation d'équipements de sécurité électronique et de génie civil " Grand Est "
Numéro du lot: 3
Brève description:

installation d'équipements de sécurité électronique et de génie civil Région " Grand Est " - composée de 12 sites déportés dans les départements composants les régions administratives Grand Est, Haut de France et Bourgogne Franche Comté

Intitulé du lot: prestations d'installation d'équipements de sécurité électronique et de génie civil Région " Ouest "
Numéro du lot: 4
Brève description:

prestations d'installation d'équipements de sécurité électronique et de génie civil Région " Ouest " - composée de 13 sites déportés dans les départements composants les régions administratives Nouvelle Aquitaine et de l 'Occitanie

Intitulé du lot: prestation d'installation d'équipements de sécurité électronique et de génie civil Région " Grand Sud-Est "
Numéro du lot: 5
Brève description:

prestations d'installation d'équipements de sécurité électronique et de génie civil Région " Grand Sud-Est " - composée de 12 sites déportés dans les départements composants les régions administratives Provence Alpes cotes d'azur, Corse et Auvergne Rhône Alpes

Intitulé du lot: prestations d'installation d'équipements de sécurité électronique et de génie civil Région " Grand Ouest "
Numéro du lot: 6
Brève description:

prestations d'installation d'équipements de sécurité électronique et de génie civil Région " Grand Ouest " - composée de 13 sites déportés dans les départements composants les régions administratives Bretagne, Pays de la Loire, Normandie, Centre Val de Loire, et Ile de France

Intitulé du lot: prestation de télésurveillance au niveau national
Numéro du lot: 7
Brève description:

prestation de télésurveillance au niveau national permettant la mise en place d'un protocole entre le prestataire de sécurité, les autorités régaliennes et les organismes DSNA

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 031-080610 (2022-02-09)

Avis d'attribution de marché (2022-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-MM-001
Valeur totale du marché: 434076.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dsnado-pam-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-27 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-605202
Se réfère à l'avis: 2022/S 031-080610
Numéro JO-S: 210

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des attentes de la DSNA, approche du dossier
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en oeuvre pour assurer la qualité d'exécution exigée en adéquation avec le cahier des charges
Méthodologie mise en place pour s'assurer d'une bonne coordination avec les différents intervenants du projet
Exemples de réalisation sur les 3 dernières
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Nom: thevenet Consultants
Adresse postale: 180 Allée des Tropiques ZAC des Iles
Commune postale: Marcilly D'Azergues
Code postal: 69380
Pays: France 🇫🇷
Nom: audit conseil surete
Adresse postale: 16, le Gué
Commune postale: Plelan-le-Grand
Code postal: 35380
Adresse Internet: http://www.audits-conseils-surete.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 158 410 EUR 💰
Nom: securi-com
Adresse postale: 321 rue du Luxembourg
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Nom: securi-tel Sarl LORKAT
Valeur totale du marché: 275666.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue)- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994 : 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue)- recours pour excès de pouvoir

Source: OJS 2022/S 210-605202 (2022-10-27)

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