Marchés de services relatifs à la prestation d'assurance pour les besoins de Partenord Habitat : Lot 4 - Flotte automobile suite à déclaration sans suite
Marchés de services relatifs à la prestation d'assurance pour les besoins de Partenord Habitat : Lot 4 Flotte automobile suite à déclaration sans suite
le marché a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour une cause liée à une irrégularité lors de la procédure initiale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de services relatifs à la prestation d'assurance pour les besoins de Partenord Habitat : Lot 4 - Flotte automobile suite à déclaration sans suite
22043”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“Marchés de services relatifs à la prestation d'assurance pour les besoins de Partenord Habitat : Lot 4 Flotte automobile suite à déclaration sans suite
le...”
Brève description
Marchés de services relatifs à la prestation d'assurance pour les besoins de Partenord Habitat : Lot 4 Flotte automobile suite à déclaration sans suite
le marché a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour une cause liée à une irrégularité lors de la procédure initiale.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Marchés de services relatifs à la prestation d'assurance pour les besoins de Partenord Habitat : Lot 4 Flotte automobile suite à déclaration sans suite
le...”
Description du marché
Marchés de services relatifs à la prestation d'assurance pour les besoins de Partenord Habitat : Lot 4 Flotte automobile suite à déclaration sans suite
le marché a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour une cause liée à une irrégularité lors de la procédure initiale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Pse 1 Assurance marchandises transportées
- Pse 2 Assurance Auto-mission administrateurs et collaborateurs”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour le groupement entier :
- La lettre de candidature (imprimé Dc1) jointe au dossier de consultation. Le Dc1 devra parfaitement être complété afin de...”
Liste et brève description des conditions
Pour le groupement entier :
- La lettre de candidature (imprimé Dc1) jointe au dossier de consultation. Le Dc1 devra parfaitement être complété afin de préciser la répartition des rôles et missions entre les membres du groupement.
pour tous les membres du groupement :
-La déclaration du candidat sur la base de l'imprimé Dc2 jointe au dossier de consultation.
les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le profil acheteur. Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume).
- Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
- Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
- Liste des principaux services fournis au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
- Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier semestre 2025
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 023-058107 (2022-01-28)
Avis d'attribution de marché (2022-04-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 325 839 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 023-058107
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 325 839 💰
“Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat,...”
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex.
le groupement a pour cotraitance Verspiren (mandataire) et Sma.
le montant comprend deux prestations supplémentaires d'une valeur annuelle de 1 168,63 EUR HT pour l'assurance des marchandises transportées et 6 985,19 EUR HT pour l'auto-mission
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Source: OJS 2022/S 070-186439 (2022-04-04)