Avis de marché (2022-10-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: com Com Pays de Montereau
Adresse postale: 29, avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Montereau Fault Yonne
Code postal: 77130
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 160734405 📞
Courrier électronique:
christine.louis@paysdemontereau.fr 📧
Région:
Seine-et-Marne
🏙️
URL:
https://paysdemontereau77.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.klekoon.com/detail-consultation/85992/1 🌏
Communication
URL des documents:
https://www.klekoon.com/detail-consultation/85992/1 🌏
URL de participation:
https://www.klekoon.com/detail-consultation/85992/1 🌏
URL de l'outil d'acquisition:
https://www.klekoon.com/detail-consultation/85992/1 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: E.p.c.i
Objet
Champ d'application du marché
Titre: marchés de prestations d'assurances (5 lots)
77.2022.034/035/036/037/038
Produits/services:
Services d'assurance
📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes du Pays de Montereau”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: "Néant"
1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance
📦
Lieu d'exécution:
Seine-et-Marne
🏙️
Description du marché: prévoyance statutaire
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
✅
Description
Description des renouvellements: se référer au règlement de la consultation
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: responsabilité civile
3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: dommage aux biens
4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: flotte automobile
5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: protection juridique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): montereau
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
🇫🇷
URL:
http://melun.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“deux mois à compter de la notification de la décision ou dans les 11 jours pour un référé précontractuel avant signature du marché”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 160566630 📞
Fax: +33 160566610
📠
URL:
http://melun.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2022/S 210-603140 (2022-10-27)