marchés d'assurances pour la commune du Perreux, dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur et cybers risques, années 2023 à 2026 (4 ans) - 4 lots

Ville du Perreux sur Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• dattak
• Great Lakes Insurance SE (GLISE)
• groupement Assurances PILLIOT (mandataire)
• Sarre et Moselle (mandataire)
• SMACL Assurances
• wakam

Qui ?

• Ville du Perreux sur Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-13	Avis de marché
2023-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: PF2220
Brève description:

marchés d'assurances pour la commune du Perreux, dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur et cybers risques, années 2023 à 2026 (4 ans) - 4 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Perreux sur Marne
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 94170
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.leperreux94.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@leperreux94.fr 📧
Téléphone: +33 148717241 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_qhCQa3PZ9r 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date limite de soumission: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-505750
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

il est recommandé aux opérateurs économiques téléchargeant les pièces de marché (Dce) de s'identifier par une adresse courriel électronique fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'Identification permettra à l'acheteur de notifier des informations aux opérateurs économiques (correctifs, annexes au Dce) et de communiquer avec eux (questions / réponses, échanges sécurisés).Concernant l'annexe Le Perreux Questionnaire CYBER : pour recevoir le fichier " Le Perreux Questionnaire cyber ", les candidats doivent en faire la demande via la plateforme. Seuls les candidats qui s'identifieront en tant qu'assureur recevront le document.Au sein du règlement de la consultation, entre autres, le candidat trouvera les informations sur : la procédure, durée du marché public, présentation des candidatures et des offres, conditions de remise de la copie de sauvegarde, jugement des candidatures et les critères de jugement des offres. Les plis pourront être ouverts dès le 28.10.2022 (17h00). Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. La Ville du Perreux-Sur-Marne dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com - pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études avant la remise de leurs candidatures et offres, les candidats doivent s'adresser via la plate-forme achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 800 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description des options:

le lot 2 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles.Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Protection juridique Prestation supplémentaire éventuelle no2 : Protection fonctionnelle

Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance cyber risques
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance cyber risques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

94170 Le Perreux-Sur-Marne

94 Le Perreux-Sur-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir au sein du Règlement de la consultation (article 5) les documents demandés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:

Convention entre la ville (coordonnateur), le CCAS et le CDBM, pour le marché d'assurances cité passé pour 4 ans en groupement de commandes.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: le Perreux-Sur-Marne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal D''Action Sociale (Ccas)
Adresse postale: 7 allée de Stalingrad
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre des bords de marne (cdbm)
Adresse postale: 2 Rue de la Prairie
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_qhCQa3PZ9r 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: aout 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en application des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'Absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun) conformément à l'article L. 551- 1 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 179-505750 (2022-09-13)

Avis d'attribution de marché (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120758.41 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-058243
Se réfère à l'avis: 2022/S 179-505750
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
le montant (valeur totale finale du marché) est indiqué pour un an en euro(s)ttc

Objet
Champ d'application du marché
le montant (valeur totale finale du marché) est indiqué pour un an en euro(s)ttc

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549322080 📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 44643.57 EUR 💰
29782.75 EUR 💰
Nom: groupement Assurances PILLIOT (mandataire)
Adresse postale: rue de Witternesse CS 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Téléphone: +33 321989720 📞
Courrier électronique: laurence.vanhoove@piliot.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.pilliot-assurances.com/ 🌏
Nom: great lakes insurance se (glise)
Adresse postale: königinstrasse 107
Commune postale: Munich
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Courrier électronique: contact_greatlakes@munichre.com 📧
Pays: München, Kreisfreie Stadt 🏙️
Adresse Internet: https://www.glise.com 🌏
Valeur totale du marché: 39341.02 EUR 💰
Nom: sarre et moselle (mandataire)
Adresse postale: 17 avenue Pointcaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Téléphone: +33 387033248 📞
Courrier électronique: sarre.moselle@laposte.net 📧
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://sarre-moselle.courtier-en-ligne.com/sessions/new 🌏
Nom: dattak
Adresse postale: 82 boulevard des Etats-Unis
Commune postale: Le Vésinet
Code postal: 78110
Courrier électronique: clients@dattak.io 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.dattak.io 🌏
Nom: wakam
Adresse postale: 120-122 rue Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 186767313 📞
Courrier électronique: contact@wakam.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.wakam.com 🌏
Valeur totale du marché: 6991.07 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue de la Prairie

Référence
Informations complémentaires

la CAO d'attribution a eu lieu le 30 novembre 2022. Le marché a été signé le 19.12.2022. Il a été notifié le 27.12.2022. Les prestations débuteront le 01.01.2023. Les contrats sont consultables au Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, Place de la Libération, 94171 Le Perreux sur Marne Cedex, Tel: + 33 1.48.71.72.41, dans le respect de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2023/S 021-058243 (2023-01-25)

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