marchés d'assurances pour la commune du Perreux, dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur et cybers risques, années 2023 à 2026 (4 ans) - 4 lots
marchés d'assurances pour la commune du Perreux, dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur et cybers risques, années 2023 à 2026 (4 ans) - 4 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal D''Action Sociale (Ccas)
Adresse postale: 7 allée de Stalingrad
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne
Nom: centre des bords de marne (cdbm)
Adresse postale: 2 Rue de la Prairie
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Convention entre la ville (coordonnateur), le CCAS et le CDBM, pour le marché d'assurances cité passé pour 4 ans en groupement de commandes.” Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_qhCQa3PZ9r🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marchés d'assurances pour la commune du Perreux, dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur et cybers risques, années 2023 à 2026 (4 ans) - 4...”
Titre
marchés d'assurances pour la commune du Perreux, dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur et cybers risques, années 2023 à 2026 (4 ans) - 4 lots
PF2220
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Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“marchés d'assurances pour la commune du Perreux, dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur et cybers risques, années 2023 à 2026 (4 ans) - 4 lots”
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 94170 Le Perreux-Sur-Marne
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le lot 2 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles.Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Protection juridique Prestation supplémentaire...”
Description des options
le lot 2 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles.Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Protection juridique Prestation supplémentaire éventuelle no2 : Protection fonctionnelle
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Site principal ou lieu d'exécution: 94 Le Perreux-Sur-Marne
Description du marché: assurance cyber risques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir au sein du Règlement de la consultation (article 5) les documents demandés
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-28
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): le Perreux-Sur-Marne
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: aout 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“il est recommandé aux opérateurs économiques téléchargeant les pièces de marché (Dce) de s'identifier par une adresse courriel électronique fiable...”
il est recommandé aux opérateurs économiques téléchargeant les pièces de marché (Dce) de s'identifier par une adresse courriel électronique fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'Identification permettra à l'acheteur de notifier des informations aux opérateurs économiques (correctifs, annexes au Dce) et de communiquer avec eux (questions / réponses, échanges sécurisés).Concernant l'annexe Le Perreux Questionnaire CYBER : pour recevoir le fichier " Le Perreux Questionnaire cyber ", les candidats doivent en faire la demande via la plateforme. Seuls les candidats qui s'identifieront en tant qu'assureur recevront le document.Au sein du règlement de la consultation, entre autres, le candidat trouvera les informations sur : la procédure, durée du marché public, présentation des candidatures et des offres, conditions de remise de la copie de sauvegarde, jugement des candidatures et les critères de jugement des offres. Les plis pourront être ouverts dès le 28.10.2022 (17h00). Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. La Ville du Perreux-Sur-Marne dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com - pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études avant la remise de leurs candidatures et offres, les candidats doivent s'adresser via la plate-forme achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en application des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en application des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'Absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun) conformément à l'article L. 551- 1 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 179-505750 (2022-09-13)
Avis d'attribution de marché (2023-01-25) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue de la Prairie
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120758.41 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“le montant (valeur totale finale du marché) est indiqué pour un an en euro(s)ttc”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 179-505750
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PF2220
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549322080📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr📧
Fax: +33 549323350 📠
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44643.57 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29782.75 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Assurances PILLIOT (mandataire)
Adresse postale: rue de Witternesse CS 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Téléphone: +33 321989720📞
Courrier électronique: laurence.vanhoove@piliot.fr📧
Fax: +33 321956666 📠
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.pilliot-assurances.com/🌏
Nom: great lakes insurance se (glise)
Adresse postale: königinstrasse 107
Commune postale: Munich
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Courrier électronique: contact_greatlakes@munichre.com📧
Région: München, Kreisfreie Stadt 🏙️
URL: https://www.glise.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39341.02 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance cyber risques
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle (mandataire)
Adresse postale: 17 avenue Pointcaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Téléphone: +33 387033248📞
Courrier électronique: sarre.moselle@laposte.net📧
Fax: +33 387033160 📠
Région: Moselle🏙️
URL: https://sarre-moselle.courtier-en-ligne.com/sessions/new🌏
Nom: dattak
Adresse postale: 82 boulevard des Etats-Unis
Commune postale: Le Vésinet
Code postal: 78110
Courrier électronique: clients@dattak.io📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.dattak.io🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: wakam
Adresse postale: 120-122 rue Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 186767313📞
Courrier électronique: contact@wakam.com📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.wakam.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6991.07 💰
“la CAO d'attribution a eu lieu le 30 novembre 2022. Le marché a été signé le 19.12.2022. Il a été notifié le 27.12.2022. Les prestations débuteront le...”
la CAO d'attribution a eu lieu le 30 novembre 2022. Le marché a été signé le 19.12.2022. Il a été notifié le 27.12.2022. Les prestations débuteront le 01.01.2023. Les contrats sont consultables au Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, Place de la Libération, 94171 Le Perreux sur Marne Cedex, Tel: + 33 1.48.71.72.41, dans le respect de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en application des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en application des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'Absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 021-058243 (2023-01-25)