marchés d'assurances pour la commune du Perreux, dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur et cybers risques, années 2023 à 2026 (4 ans) - 4 lots

Ville du Perreux sur Marne

marchés d'assurances pour la commune du Perreux, dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur et cybers risques, années 2023 à 2026 (4 ans) - 4 lots

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-13 Avis de marché
2023-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville du Perreux sur Marne
Adresse postale: place de la Libération
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne
Code postal: 94170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148717241 📞
Courrier électronique: marches.publics@leperreux94.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.leperreux94.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal D''Action Sociale (Ccas)
Adresse postale: 7 allée de Stalingrad
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne
Nom: centre des bords de marne (cdbm)
Adresse postale: 2 Rue de la Prairie

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Convention entre la ville (coordonnateur), le CCAS et le CDBM, pour le marché d'assurances cité passé pour 4 ans en groupement de commandes.”
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_qhCQa3PZ9r 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marchés d'assurances pour la commune du Perreux, dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur et cybers risques, années 2023 à 2026 (4 ans) - 4...”    Afficher plus
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Brève description:
“marchés d'assurances pour la commune du Perreux, dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur et cybers risques, années 2023 à 2026 (4 ans) - 4 lots”
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 94170 Le Perreux-Sur-Marne
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le lot 2 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles.Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Protection juridique Prestation supplémentaire...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Site principal ou lieu d'exécution: 94 Le Perreux-Sur-Marne
Description du marché: assurance cyber risques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir au sein du Règlement de la consultation (article 5) les documents demandés
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-28 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-28 17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): le Perreux-Sur-Marne

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: aout 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“il est recommandé aux opérateurs économiques téléchargeant les pièces de marché (Dce) de s'identifier par une adresse courriel électronique fiable...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en application des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 179-505750 (2022-09-13)
Avis d'attribution de marché (2023-01-25)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue de la Prairie

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120758.41 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“le montant (valeur totale finale du marché) est indiqué pour un an en euro(s)ttc”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 179-505750

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: PF2220
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549322080 📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Fax: +33 549323350 📠
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: https://www.smacl.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44643.57 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29782.75 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Assurances PILLIOT (mandataire)
Adresse postale: rue de Witternesse CS 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Téléphone: +33 321989720 📞
Courrier électronique: laurence.vanhoove@piliot.fr 📧
Fax: +33 321956666 📠
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: https://www.pilliot-assurances.com/ 🌏
Nom: great lakes insurance se (glise)
Adresse postale: königinstrasse 107
Commune postale: Munich
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Courrier électronique: contact_greatlakes@munichre.com 📧
Région: München, Kreisfreie Stadt 🏙️
URL: https://www.glise.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39341.02 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance cyber risques
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle (mandataire)
Adresse postale: 17 avenue Pointcaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Téléphone: +33 387033248 📞
Courrier électronique: sarre.moselle@laposte.net 📧
Fax: +33 387033160 📠
Région: Moselle 🏙️
URL: https://sarre-moselle.courtier-en-ligne.com/sessions/new 🌏
Nom: dattak
Adresse postale: 82 boulevard des Etats-Unis
Commune postale: Le Vésinet
Code postal: 78110
Courrier électronique: clients@dattak.io 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.dattak.io 🌏
Le contractant est une PME
Nom: wakam
Adresse postale: 120-122 rue Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 186767313 📞
Courrier électronique: contact@wakam.com 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.wakam.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6991.07 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la CAO d'attribution a eu lieu le 30 novembre 2022. Le marché a été signé le 19.12.2022. Il a été notifié le 27.12.2022. Les prestations débuteront le...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en application des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 021-058243 (2023-01-25)