les présents marchés ont pour objet la souscription de garanties d'assurance dommages-ouvrage et tous risques chantier dans le cadre des travaux de construction des Groupes scolaires Duvivier, Ginkgo et Nérard
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Adresse postale: direction de la Construction - service Marchés, Place de la Comédie
Commune postale: Lyon
Code postal: 69205
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dc.marches@mairie-lyon.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.marchespublics.lyon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches2.lyon.fr🌏
URL de participation: http://marches2.lyon.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marchés d'assurance en matière de risques construction pour les travaux de construction de trois groupes scolaires de la Ville de Lyon
2dcassur”
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier📦
Brève description:
“les présents marchés ont pour objet la souscription de garanties d'assurance dommages-ouvrage et tous risques chantier dans le cadre des travaux de...”
Brève description
les présents marchés ont pour objet la souscription de garanties d'assurance dommages-ouvrage et tous risques chantier dans le cadre des travaux de construction des Groupes scolaires Duvivier, Ginkgo et Nérard
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Valeur estimée hors TVA: EUR 171 609 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gs Ginkgo - assurance tous risques chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: gs Ginkgo - assurance tous risques chantier
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gs Ginkgo - assurance dommages-ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: gs Ginkgo - assurance dommages-ouvrage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 53 659 💰
Description
Durée de l'accord: 120
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gs Duvivier - assurance tous risques chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: gs Duvivier - assurance tous risques chantier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 700 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gs Duvivier - assurance dommages-ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: gs Duvivier - assurance dommages-ouvrage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 47 250 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gs Nérard - assurance tous risques chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: gs Nérard - assurance tous risques chantier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 300 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gs Nérard - assurance dommages-ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: gs Nérard - assurance dommages-ouvrage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1 : Une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d?exclusion...”
Liste et brève description des conditions
- Dc1 : Une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d?exclusion de la procédure prévus par le Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire Dc1 ou équivalent).En cas d'intermédiaire d'assurance, le Dc1 dûment signé Et le mandat donné par la société d?assurance précisant l'étendue du pouvoir, notamment la capacité à signer ou non l'offre, et d'encaisser ou non les primes (document libre) ;En cas de groupements d'assureurs, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Ce mandat devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché, le nom du mandataire, et être signé par l'ensemble des co-assureurs (Dc1 ou document libre) ;En cas de groupement d'un intermédiaire d'assurance et d'assureur(s), le Dc1 justifiant que le mandataire est habilité à engager le groupement et signé par l'ensemble des cotraitants Et le mandat donné par la société d?assurance précisant l'étendue du pouvoir, notamment la capacité à signer ou non l'offre, et d'encaisser ou non les primes (document libre).- Dc4 : Formulaire Dc4, le cas échéant - acte spécial de sous-traitance.- Siren : Pour le candidat unique, pour chaque membre du groupement (en cas de groupement) : son numéro unique d'identification, permettant d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné par la réglementation en vigueur.Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat st en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc2 : Une déclaration précisant les trois derniers chiffres d?affaires connus (formulaire Dc2 ou équivalent).Niveaux minimaux exigés :- 20 000 000 euro(s)...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dc2 : Une déclaration précisant les trois derniers chiffres d?affaires connus (formulaire Dc2 ou équivalent).Niveaux minimaux exigés :- 20 000 000 euro(s) au meilleur des trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Capacite_Professionnelle : Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : tous documents, et références ou autre dont le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Capacite_Professionnelle : Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : tous documents, et références ou autre dont le candidat peut se prévaloir.Ces documents devront porter sur des prestations similaires (montants des bâtiments assurés et nature de ces biens).- Inscription :Pour les intermédiaires d'assurance : La preuve de l?inscription au Registre des Intermédiaires conformément à l?article L. 512-1 du Code des assurances (Orias)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-29
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville de Lyon
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -Modalités de financement :Les prestations, objet de la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : ressources propres ; budget principal de la Ville de Lyon.Paiement :Après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué, par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d?acompte ou de la facture par la Ville, sauf désaccord du service gestionnaire du marché.Avances :Une avance d'un montant de 5% du montant du marché sera versée dès la mise en exécution du contrat dans les conditions de la réglementation en vigueur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 020-047964 (2022-01-24)
Avis d'attribution de marché (2022-07-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 197214.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 020-047964
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: N3920
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: gs Ginkgo - assurance tous risques chantier
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: smabtp
Adresse postale: 8 Rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21987.44 💰
2️⃣
Numéro de contrat: N3921
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: gs Ginkgo - assurance dommages-ouvrage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54475.58 💰
3️⃣
Numéro de contrat: N3922
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: gs Duvivier - assurance tous risques chantier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19665.45 💰
4️⃣
Numéro de contrat: N3923
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: gs Duvivier - assurance dommages-ouvrage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50101.63 💰
5️⃣
Numéro de contrat: N3924
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: gs Nérard - assurance tous risques chantier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14402.26 💰
6️⃣
Numéro de contrat: N3925
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: gs Nérard - assurance dommages-ouvrage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36582.14 💰
Source: OJS 2022/S 135-385781 (2022-07-11)