marché relatif à la mission d'agent de sécurité tunnels de la DIRCE

DIR Centre Est

accord-Cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 480 000 euro(s)ttc pour la réalisation des missions d'agents de sécurité des tunnels de la DIR Centre-Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• lombardi ingenierie sas 70 Rue de la Villette

Qui ?

• DIR Centre Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en matière de sécurité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-11	Avis de marché
2023-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de sécurité
Numéro de référence: Dirce-srei-2022-AS-tunnels
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 480 000 euro(s)ttc pour la réalisation des missions d'agents de sécurité des tunnels de la DIR Centre-Est

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir Centre Est
Adresse postale: 228 rue Garibaldi, Immeuble la Villardière
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: cegt.ses.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2037917&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date limite de soumission: 2022-10-19 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-384761
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
ouverture en ligne non ouverte au public

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

la directive no2004/54/ce du 29 avril 2004 fixe les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels de plus de 500 m de longueur faisant partie du réseau routier trans-européen. Ces dispositions ont été transposées aux articles L118-5 et R118-4-1 à R118-4-7 du code de la voirie routière. Parmi ces obligations figure celle de désigner, après accord du préfet de département concerné, un agent de sécurité en charge de coordonner les mesures de prévention et de sauvegarde visant à assurer la sécurité des usagers et du personnel d'exploitation. L'Autonomie fonctionnelle de l'agent de sécurité devant être garantie pour l'exercice de ses attributions, la DIRCE a choisi de confier à un prestataire externe l'exécution de ces missions. Le présent marché consiste à recruter l'agent de sécurité des 3 tunnels de la DIRCE concernés par cette obligation.Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Le tunnel des Monts sur la Rn201 (73), le tunnel de Talant sur la Rn274 (21), La tranchée couverte de Firminy sur la RN 88 (42), le PC Osiris à Albertville (73) et l'ensemble des implantations des services de la DIR Centre-Est exploitant ces tunnels ainsi que le siège de la DIR Centre-Est

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: marché d'une année, reconductible tacitement 3 fois
Description des options:

ce marché peut faire l'objet de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du CCP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (Ccp), à cet effet le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - en cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre du groupement

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

il est fixé un chiffre d'affaires minimal de 100 000 euro(s) HT, atteint chacune des trois dernières années présentées dans le dossier de candidature

Capacité technique et professionnelle:

références : Une présentation des références jugées pertinentes au cours des 3 dernières années indiquant pour chacune d'elle : la nature du service, l'identité du maître d'ouvrage, la mission et le rôle tenu par le candidat, le montant et la date de réalisation. Ces références pourront être accompagnées d'attestations de l'acheteur. Les éventuelles expériences de plus de 3 ans mais de moins de 5 ans seront prises en compte.Capacité PROFESSIONNELLES : L'Indication des titres d'études et professionnels de la personne en charge de la mission d'agent de sécurité des tunnels de la DIRCE, et le cas échéant des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Seront mises en exergue les éventuelles expériences pertinentes pour l'objet du marché.Capacité TECHNIQUE : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

il est fixé une expérience professionnelle minimale dans le domaine des tunnels routier (en expertise et conseil en exploitation, ou exploitation) de 10 ans pour la personne proposée comme agent de sécurité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Informations complémentaires: ouverture en ligne non ouverte au public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, au total
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 de la valeur technique : Pertinence de l'analyse de la mission attendue
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 de la valeur technique :Compétence de l'agent de sécurité présenté
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 de la valeur technique : Adéquation des temps passés pour les différentes prestations
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: prochain avis de marché en 2026

forme : accord-cadre exécuté par l'émission de bon de commande. / montants : l'accord-carde sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000 euro(s) (T.T.C.). /prix: les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application des prix unitaires et/ou forfaitaires fixés dans les documents de marché. / révision des prix: les prix sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût des prestations et suivant les modalités fixée au CCATP. Les prix sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois précédant la date limite de remise des offres. /périodicité des règlements : trimestrielle. Pour les PME, la périodicité pourra être mensuelle à la demande titulaire. /Délai de paiement: le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter du dépôt de la demande de paiement. /intérêts moratoires : le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité,des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles L. 2192-12 à L. 2192-14 et R. 2192-31 à R. 2192-34 et R. 2192-36 du Code de la commande publique, au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros./avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR et sa durée d'exécution supérieure à deux mois. Le pourcentage est fixé à 20 % de la valeur (T.T.C.) du bon de commande.Financement : porté à 100% par l'état

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé Pré-Contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative ;- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.- Il y a une possibilité de dépôt d'une requête via télérecours: www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 135-384761 (2022-07-11)

Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-017686
Se réfère à l'avis: 2022/S 135-384761
Numéro JO-S: 8

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Nom: lombardi ingenierie sas 70 Rue de la Villette
Adresse postale: 70 Rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.lombardi.ch/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 008-017686 (2023-01-06)

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