accord-Cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 480 000 euro(s)ttc pour la réalisation des missions d'agents de sécurité des tunnels de la DIR Centre-Est
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché relatif à la mission d'agent de sécurité tunnels de la DIRCE
Dirce-srei-2022-AS-tunnels”
Produits/services: Services de conseil en matière de sécurité📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 480 000 euro(s)ttc pour la réalisation des missions d'agents de sécurité des tunnels de...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 480 000 euro(s)ttc pour la réalisation des missions d'agents de sécurité des tunnels de la DIR Centre-Est
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de sécurité📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“la directive no2004/54/ce du 29 avril 2004 fixe les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels de plus de 500 m de longueur faisant partie du...”
Description du marché
la directive no2004/54/ce du 29 avril 2004 fixe les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels de plus de 500 m de longueur faisant partie du réseau routier trans-européen. Ces dispositions ont été transposées aux articles L118-5 et R118-4-1 à R118-4-7 du code de la voirie routière. Parmi ces obligations figure celle de désigner, après accord du préfet de département concerné, un agent de sécurité en charge de coordonner les mesures de prévention et de sauvegarde visant à assurer la sécurité des usagers et du personnel d'exploitation. L'Autonomie fonctionnelle de l'agent de sécurité devant être garantie pour l'exercice de ses attributions, la DIRCE a choisi de confier à un prestataire externe l'exécution de ces missions. Le présent marché consiste à recruter l'agent de sécurité des 3 tunnels de la DIRCE concernés par cette obligation.Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Le tunnel des Monts sur la Rn201 (73), le tunnel de Talant sur la Rn274 (21), La tranchée couverte de Firminy sur la RN 88 (42), le PC Osiris à Albertville (73) et l'ensemble des implantations des services de la DIR Centre-Est exploitant ces tunnels ainsi que le siège de la DIR Centre-Est
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, au total
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 de la valeur technique : Pertinence de l'analyse de la mission attendue”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 de la valeur technique :Compétence de l'agent de sécurité présenté”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 de la valeur technique : Adéquation des temps passés pour les différentes prestations”
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché d'une année, reconductible tacitement 3 fois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“ce marché peut faire l'objet de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du CCP”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (Ccp), à cet effet le candidat utilisera les formulaires...”
Liste et brève description des conditions
- les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (Ccp), à cet effet le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - en cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
“il est fixé un chiffre d'affaires minimal de 100 000 euro(s) HT, atteint chacune des trois dernières années présentées dans le dossier de candidature” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références : Une présentation des références jugées pertinentes au cours des 3 dernières années indiquant pour chacune d'elle : la nature du service,...”
Liste et brève description des critères de sélection
références : Une présentation des références jugées pertinentes au cours des 3 dernières années indiquant pour chacune d'elle : la nature du service, l'identité du maître d'ouvrage, la mission et le rôle tenu par le candidat, le montant et la date de réalisation. Ces références pourront être accompagnées d'attestations de l'acheteur. Les éventuelles expériences de plus de 3 ans mais de moins de 5 ans seront prises en compte.Capacité PROFESSIONNELLES : L'Indication des titres d'études et professionnels de la personne en charge de la mission d'agent de sécurité des tunnels de la DIRCE, et le cas échéant des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Seront mises en exergue les éventuelles expériences pertinentes pour l'objet du marché.Capacité TECHNIQUE : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“il est fixé une expérience professionnelle minimale dans le domaine des tunnels routier (en expertise et conseil en exploitation, ou exploitation) de 10 ans...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
il est fixé une expérience professionnelle minimale dans le domaine des tunnels routier (en expertise et conseil en exploitation, ou exploitation) de 10 ans pour la personne proposée comme agent de sécurité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-19
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-19
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture en ligne non ouverte au public
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochain avis de marché en 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“forme : accord-cadre exécuté par l'émission de bon de commande. / montants : l'accord-carde sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de...”
forme : accord-cadre exécuté par l'émission de bon de commande. / montants : l'accord-carde sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000 euro(s) (T.T.C.). /prix: les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application des prix unitaires et/ou forfaitaires fixés dans les documents de marché. / révision des prix: les prix sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût des prestations et suivant les modalités fixée au CCATP. Les prix sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois précédant la date limite de remise des offres. /périodicité des règlements : trimestrielle. Pour les PME, la périodicité pourra être mensuelle à la demande titulaire. /Délai de paiement: le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter du dépôt de la demande de paiement. /intérêts moratoires : le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité,des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles L. 2192-12 à L. 2192-14 et R. 2192-31 à R. 2192-34 et R. 2192-36 du Code de la commande publique, au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros./avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR et sa durée d'exécution supérieure à deux mois. Le pourcentage est fixé à 20 % de la valeur (T.T.C.) du bon de commande.Financement : porté à 100% par l'état
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé Pré-Contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé Pré-Contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative ;- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.- Il y a une possibilité de dépôt d'une requête via télérecours: www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 135-384761 (2022-07-11)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-384761
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.1700058344 - 1300181437
Titre: marché relatif à la mission d'agent de sécurité tunnels de la DIRCE
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: lombardi ingenierie sas 70 Rue de la Villette
Adresse postale: 70 Rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.lombardi.ch/fr-fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 008-017686 (2023-01-06)