la présente consultation est lancée en procédure formalisée ouverte en application des articles R.2124-1 et R.2124-2.1° du Code de la Commande Publique. Elle concerne un marché public de services d'assurances, alloti en deux lots, relative à la construction neuve du bâtiment commu math stic, agissant pour le compte de l'université Sorbonne Paris Nord
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché public de services d'assurances - math stic
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée en procédure formalisée ouverte en application des articles R.2124-1 et R.2124-2.1° du Code de la Commande Publique....”
Brève description
la présente consultation est lancée en procédure formalisée ouverte en application des articles R.2124-1 et R.2124-2.1° du Code de la Commande Publique. Elle concerne un marché public de services d'assurances, alloti en deux lots, relative à la construction neuve du bâtiment commu math stic, agissant pour le compte de l'université Sorbonne Paris Nord
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“dommages ouvrage (Do) - responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs (rc cnr)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations complémentaires: le marché est passé à prix global et forfaitaire
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: tous risques chantier (Trc)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-04
14:00 📅
“la durée du marché de 18 mois. Les durées des garanties sont précisées dans les pièces du marché” Organe de révision
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris”
Adresse postale: 29, rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.-le référé précontractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.-le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans lesconditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.-référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans lesconditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date depublication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut depublication de cet avis.-recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (Ce,4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 130-370033 (2022-07-05)
Informations complémentaires (2022-07-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 130-370033
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-08-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 148-424717 (2022-07-29)
Avis d'attribution de marché (2023-04-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 66 650 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“c'Est le lot 1 au marché public d'assurance pour l'opération MATH-STIC. La prestation de ce lot est la suivante : garantie Dommages ouvrage (Do) -...”
Description du marché
c'Est le lot 1 au marché public d'assurance pour l'opération MATH-STIC. La prestation de ce lot est la suivante : garantie Dommages ouvrage (Do) - responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs (rc cnr)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du ou des cahiers des clauses techniques particulières
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité sur service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“c'Est le lot 2 au marché public d'assurance pour l'opération MATH-STIC. La prestation de ce lot est la suivante :Tous risques chantier (Trc)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-370033
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marché public de services d'assurances - math stic lot 1 dommages ouvrages (do) - responsabilite decennale des constructeurs non realisateurs (cnr)”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: verspieren
Adresse postale: 1 avenue francois mitterrand 59290 WASQUEHAL
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: société mutuelle architectes francaise
Adresse postale: 189 bd malesherbes 75017 PARIS 17
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 900 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: marché public de services d'assurances - math stic- lot 2 tous risques chantier
Nom et adresse du contractant
Nom: société Mutuelle Architecte de Française
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 650 💰
Source: OJS 2023/S 070-210551 (2023-04-05)