marché public de service d'assurances

Commune de Bois Colombes

marché d'assurances de la ville Lot 1 : dommages aux biens 1ère ligne, bris de machines tous risques informatiques et autres matériels Lot 2 : dommages aux biens 2ème ligne Lot 3 : flotte automobile et risques annexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Bois Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-07	Avis de marché
2023-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2200026
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bois colombes
Adresse postale: 15, rue Charles Duflos
Code postal: 92270
Commune postale: Bois Colombes
Contact
Adresse Internet: https://www.bois-colombes.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@bois-colombes.com 📧
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=822770&orgAcronyme=b2g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-559811
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens 1ère ligne - bris de machines tous risques informatiques et autres matériels
Numéro du lot: 1
Brève description:

il s'agit d'un marché d'assurances dommages aux biens 1ère ligne, bris de machines tous risques informatiques

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: dommages aux biens 2ème ligne
Numéro du lot: 2
Brève description:

il s'agit d'un marché de services d'assurances pour les dommages aux biens 2ème ligne

Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: il s'agit du marché d'assurances de la flotte automobile et risques annexes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-14 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (OU le formulaire Dc1 " Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cocontractants " dans sa version du 1er avril 2019, joint au Dce)- déclaration du candidat : imprimé Dc2 joint au DCE

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'orias

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 197-559811 (2022-10-07)

Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 131441.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-018389
Se réfère à l'avis: 2022/S 197-559811
Numéro JO-S: 8

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service propsé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue salvador allende 79031 niort cedex 9
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 62088.22 EUR 💰
Nom: verspieren Mandataire
Adresse postale: 15, rue de Landy
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Courrier électronique: ibourasseau@verspieren.com 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.verspieren.com 🌏
Nom: groupama
Adresse postale: direction courtage paris val de loire 60 Boulevard Duhamel du Monceau, Cs10609
Commune postale: Olivet Cdex
Code postal: 45166
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupama.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 69353.09 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies et délais de recours sont :1. Référé précontractuel (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat.2. Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) à introduire après la signature du contrat dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative.3. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement desmesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 008-018389 (2023-01-06)

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