Objet Champ d'application du marché
Titre: marché public de prestations en Assurances
2022/013
Produits/services: Services de courtage en assurances📦
Brève description: marché public de prestations en Assurances
Valeur estimée hors TVA: EUR 324 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens & Annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de courtage en assurances📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue Taillefer - cS 70002 17501 JONZAC Cedex
Description du marché: dommages aux biens & Annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pse obligatoire (lot 1):1 - pSE 1 : Bris de machine sur informatique, matériel électronique, bureautique, vidéo, phonique et appareillages divers2 - pSE 2 :...”
Description des options
pse obligatoire (lot 1):1 - pSE 1 : Bris de machine sur informatique, matériel électronique, bureautique, vidéo, phonique et appareillages divers2 - pSE 2 : Multirisque exposition type clou a Clou3 - pSE 3 : Pertes d'exploitation 4 - pSE 4 : Multirisque instruments de musique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens & Annexes (Spécifique Centre de Transfert et déchèteries)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: dommages aux biens & Annexes (Spécifique Centre de Transfert et déchèteries)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 2 comporte trois reconductions
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances des Responsabilités & Défense recours
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurances des Responsabilités & Défense recours
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 3 comporte trois reconductions
Informations sur les options
Description des options:
“pse obligatoire (lot 3):i-2-2-11- pse1 : responsabilite atteinte a L'Environnement - site soumis a autorisation et activites”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte Automobile & Accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte Automobile & Accessoires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 4 comporte trois reconductions
Informations sur les options
Description des options:
“pse obligatoire (lot 4): - pSE 1 : garantie optionnelle materiel/marchandises transportes - pSE 2 : garantie optionnelle bris de machine- pse 3 : garantie...”
Description des options
pse obligatoire (lot 4): - pSE 1 : garantie optionnelle materiel/marchandises transportes - pSE 2 : garantie optionnelle bris de machine- pse 3 : garantie optionnelle auto missions elus collaborateurs
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: protection juridique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 5 comporte trois reconductions
Informations sur les options
Description des options: pse obligatoire (lot 5): I-2-2-7 PSE 1 - pJ Maître d'ouvrage
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 6 comporte trois reconductions
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber-Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché: cyber-Risques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 7 comporte trois reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.2. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. Pour les agents généraux d'assurance : une attestation de la compagnie valant mandat, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.4. Pour les courtiers dûment mandatés : une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il présente, une attestation d'assurance d'une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L.530-1 & L.530-2 du Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-03-22 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-22
12:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 207-591101 (2022-10-21)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 175376.92 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCP
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 207-591101
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurances des Responsabilités & Défense recours
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smacl@sendao.fr📧
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12516.59 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: flotte Automobile & Accessoires
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances_pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Courrier électronique: pilliot@sendao.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24336.92 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: 2c Courtage
Numéro d'enregistrement national: 44317635900018
Adresse postale: rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Courrier électronique: p.godeby@gmail.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1528.20 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: cyber-Risques
Nom et adresse du contractant
Nom: cyber cover
Numéro d'enregistrement national: 55206266302212
Adresse postale: 2 rue du quatorze juillet
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92270
Courrier électronique: mhboydron@cyber-cover.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5462.52 💰
Source: OJS 2023/S 007-017448 (2023-01-05)