marché de souscription de contrats d'assurance pour la Communauté de Communes interco normandie sud eure

CC interco Normandie Sud Eure

marché de souscription de contrats d'assurance pour la Communauté de Communes interco normandie sud eure

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-16 Avis de marché
2023-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc interco normandie sud eure
Adresse postale: 84, rue du Canon
Commune postale: Verneuil D'Avre-et-D'Iton
Code postal: 27130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Picard Aude
Téléphone: +33 232329942 📞
Courrier électronique: aude.picard@inse27.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.inse27.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de souscription de contrats d'assurance pour la Communauté de Communes interco normandie sud eure 202215DAJF”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“marché de souscription de contrats d'assurance pour la Communauté de Communes interco normandie sud eure”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Description du marché: superficie approximative à assurer: 48 750 m2
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: masse salariale: 6 218 826 euros
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle: prestation supplémentaire éventuelle no1:...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: nombre approximatif de véhicules: 95

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: masse salariale environ: 6 218 826 euros Nombre d'agents: 347 Nombre d'élus: 71

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1 et autres documents tels que mentionnés dans les documents du marché
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: dc2 et autre documents tels que mentionnés dans les documents du marché
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services et autres documents tels que mentionnés dans les documents du marché”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: non

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de ROUEN
Adresse postale: 53, rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 182-515298 (2022-09-16)
Avis d'attribution de marché (2023-01-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 84 Rue du Canon
Commune postale: Verneuil D'Avre-et-D'Ion
Personne de contact: Aude Picard
URL: https://www.inse27.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 91548.11 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): vateur technique
Description
Description du marché: masse salariale environ: 6 218 826 euros Nombre d'agents: 347 Nombre d'élus: 71

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 182-515298

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat:
“Marché de souscription de contrats d'assurance pour la Communauté de Communes INTERCO NORMANDIE SUD”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama
Adresse postale: 10 rue Blaise Pascal cs 40337
Commune postale: Chartres
Code postal: 28008
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41615.28 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12821.27 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35962.06 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1149.50 💰
Source: OJS 2023/S 021-059998 (2023-01-25)