Objet Champ d'application du marché
Titre: marche De Services D?Assurance
2022-Fcs-0076
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 350 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidats pourront soumissionner sur un, plusieurs ou la totalité des lots.Dans l'hypothèse où le candidat répondrait à plusieurs lots, il devra...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
les candidats pourront soumissionner sur un, plusieurs ou la totalité des lots.Dans l'hypothèse où le candidat répondrait à plusieurs lots, il devra impérativement présenter une offreséparée par lot.L'attribution s'effectuera par lots séparés
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations seront principalement exécutées sur le territoire national. Des missions pourront faire l?objet d?une prestation à l?international. 33300 - bordeaux”
Site principal ou lieu d'exécution
les prestations seront principalement exécutées sur le territoire national. Des missions pourront faire l?objet d?une prestation à l?international. 33300 - bordeaux
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Description du marché: responsabilité Civile
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“lot no1 Responsabilité civile, La Pse est définie dans l'annexe 2 l'acte d'engagement du lot 1”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: dommages aux biens
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-02
13:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2022/S 132-376875 (2022-07-07)
Informations complémentaires (2022-08-31)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 132-376875
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 02/09/2022 13h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 13/09/2022 à 13h00
Source: OJS 2022/S 170-482902 (2022-08-31)
Avis d'attribution de marché (2022-11-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations seront principalement exécutées sur le territoire national. Des missions pourront faire l?objet d?une prestation à l?international. 33300 Bordeaux”
Site principal ou lieu d'exécution
les prestations seront principalement exécutées sur le territoire national. Des missions pourront faire l?objet d?une prestation à l?international. 33300 Bordeaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 132-376875
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: responsabilité Civile
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-S0116r
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: filhet-Allard & Cie
Adresse postale: rue Miguel de Cervantes
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150058.64 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 220-631812 (2022-11-10)