Avis de marché (2022-02-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat Mixte Gréolières Audibergue
Numéro d'enregistrement national: 2506021250016
Adresse postale: bâtiment technique Traverse du Cheiron
Commune postale: Gréolières-les-Neiges
Code postal: 06620
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493247929📞
Courrier électronique: m.luigi@smga.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.stations-greolieres-audibergue.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: smga
Numéro d'enregistrement national: 25060212500016
Adresse postale: bâtiment technique Traverse du Cheiron
Commune postale: Gréolières-les-Neiges
Code postal: 06620
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493247929📞
Courrier électronique: m.luigi@smga.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.stations-greolieres-audibergue.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: smga
Numéro d'enregistrement national: 25060212500016
Adresse postale: bâtiment technique Traverse du Cheiron
Commune postale: Gréolières-les-Neiges
Code postal: 06620
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493247929📞
Courrier électronique: president@smga.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.stations-greolieres-audibergue.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services d'assurance pour les besoins du syndicat mixte des stations de Gréolières et de l'audibergue”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“souscription des contrats d'assurance pour le syndicat mixte des stations de Gréolières et de l'audibergue” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: stations de l'audibergue - la Moulière et Gréolières les Neiges
Description du marché:
“le présent contrat a pour objet l'assurance dommages aux biens, bris de machines, tous risques informatiques ainsi que les frais et pertes consécutifs,...”
Description du marché
le présent contrat a pour objet l'assurance dommages aux biens, bris de machines, tous risques informatiques ainsi que les frais et pertes consécutifs, pertes d'exploitation, responsabilités civiles, de tout bien concourant à l'exploitation des remontées mécaniques des stations de GREOLIERES et de l'audibergue et à l'exploitation des domaines et activitées annexes
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Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2026-03-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile et protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“le présent contrat a pour objet l'assurance de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré, en sa qualité...”
Description du marché
le présent contrat a pour objet l'assurance de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré, en sa qualité d'exploitant de remontées mécaniques et ceci conformément à la Loi 63708 du 18 juillet 1963
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Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'offre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte automobile et engins
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“le présent contrat a pour objet l'assurance du parc automobile, dameuses et engins dont la liste figure en annexe”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent contrat a pour objet de rembourser les assurés ou de prendre en charge en leur lieu et place le règlement des conséquences pécuniaires des...”
Description du marché
le présent contrat a pour objet de rembourser les assurés ou de prendre en charge en leur lieu et place le règlement des conséquences pécuniaires des sinistres résultant de toute réclamation introduite à leur encontre pendant la période d'assurance ou la période subséquente, mettant en jeu leur responsabilité civile individuelle ou solidaire et imputable à toute faute professionnelle réelle ou alléguée, commise par les assurés dans l'exercice de leur fonction de dirigeant avant la date de résiliation ou d'expiration d'une des garanties du contrat
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Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'Offre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-1° Lettre de candidature (Dc1 ou sous forme libre) avec objet du marché, dénomination sociale de l'entreprise, adresse, coordonnées téléphoniques et...”
Liste et brève description des conditions
-1° Lettre de candidature (Dc1 ou sous forme libre) avec objet du marché, dénomination sociale de l'entreprise, adresse, coordonnées téléphoniques et adresse de messagerie, désignation de la personne habilitée à représenter l'entreprise et pouvoirs de signature le cas échéant,-2°une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat (ou Dc2) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.frUtilisation Document Unique de Marché Européen (Dume) : En application de l'article R 2143-4 du Code de la commande publique, le soumissionnaire peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 du Code de la commande publique, téléchargeable sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr .- 3° Les documents de renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et des capacités techniques et professionnelles du candidat :a) des renseignements permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, Inscription registre professionnel, l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.B) des renseignements permettant d'évaluer la capacité économique et financière Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.C) des renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat.Ressources humaines et techniques Des références/expérience et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années.A l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.Tous les soumissionnaires (entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le présent règlement de la consultation et transmettre les pièces de candidature énumérées ci-dessus.les pièces manquantes seront réclamées aux candidats en cas de candidatures incomplètes
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-07
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la durée du marché est de 4 ans à compter de sa notification, et au plus tôt, le 1er avril 2022, jusqu'au 31 mars 2026, avec faculté de résiliation annuelle...”
la durée du marché est de 4 ans à compter de sa notification, et au plus tôt, le 1er avril 2022, jusqu'au 31 mars 2026, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 4 Mois avant le 1er Avril de chaque année
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 027-069170 (2022-02-03)