la présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.- Effet : 1er janvier 2023- préavis de résiliation : 6 mois- durée du contrat : 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle du contrat sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: Eza2022assuauto
Brève description:
“la présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code...”
Brève description
la présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.- Effet : 1er janvier 2023- préavis de résiliation : 6 mois- durée du contrat : 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle du contrat sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-17 📅
Date limite de soumission: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 119-335677
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées ayant le caractère de prestations...”
les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles (Pse).Ce lot comporte 4 Pse :Pse 1 : Assurance marchandises transportéespse 2 : Assurance auto-mission représentants légauxpse 3 : Assurance auto-mission préposéspse 4 : Assurance Tous risques engins
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 119-335677 (2022-06-17)
Avis d'attribution de marché (2022-11-17) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 226 781 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-646563
Se réfère à l'avis: 2022/S 119-335677
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2022/S 225-646563 (2022-11-17)