marche de services D'Assurance du regime minier

Avis de marché (2022-06-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: canssm
Adresse postale: 77 avenue de Segur
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.filieris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_1oiDUqLl6U 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_rAfEGYNaMJ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_1oiDUqLl6U 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme privé de sécurité sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marche de services D'Assurance du regime minier AO 22 NA 0006
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: marche de services D'Assurance du regime minier
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 950 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques Automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 77 avenue Ségur 75015 Paris
Description du marché: assurance contre les risques Automobiles
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2023. A l'issue de la première année d'exécution, le marché pourra être...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques de responsabilité civile et médicale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: assurances contre les risques de responsabilités civile et médicale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques de fraude et de détournement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes financières 📦
Description du marché: assurance contre les risques de fraude et de détournement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: cyber-Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: assurance Cyber risques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“personnes habilitées Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-28 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“exigences minimales pour les variantes : le candidat pourra proposer sa propre solution d'assurance en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550 📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550 📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 123-350057 (2022-06-24)

Informations complémentaires (2022-07-20)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-07-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 141-404551 (2022-07-20)