marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale

Île-de-France-Construction Durable.Fr

marché de services d'assurance Dommages-Ouvrage et Contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de la restructuration globale du lycée Louise MICHEL avec opération ciblée sur le lycée LANGEVIN-WALLON à Champigny-Sur-Marne (94)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.

Qui ?

• Île-de-France-Construction Durable.Fr

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-22	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2100544
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ile-De-France-Construction Durable.Fr
Adresse postale: 90-92, avenue du Général Leclerc
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: http://marches.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: d.decastro@idf-constructiondurable.fr 📧
URL des documents: http://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794719&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794719&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date limite de soumission: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-344368
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché d'assurance qui couvre 2 périodes : - la durée des travaux de chaque tranche de travaux Pour la tranche ferme, les travaux ont démarré en juin 2021 pour un délai de 31 mois hors travaux supplémentaires éventuels ou autres causes susceptibles de prolonger ce délai) - date prévisionnelle de réception : 07/01/2024. Les travaux de la tranche optionnelle ont démarré en juillet 2021 pour un délai de 16 mois hors travaux supplémentaires éventuels ou autres causes susceptibles de prolonger ce délai) - date prévisionnelle de réception : 28/10/2022. - la garantie décennale (10 ans) à partir de la réception de l'ensemble des travaux

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage (Do) et contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) pour des risques liés aux travaux relatifs à l'opération de restructuration globale du lycée Louise MICHEL avec opération ciblée sur le lycée LANGEVIN-WALLON à Champigny-Sur-Marne (94) d'un montant prévisionnel de 51,37 Meuro(S) (T.T.C.) (travaux + honoraires toutes taxes comprises, hors révisions)

Durée de l'accord: 151 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-dume ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique,-inscription sur un registre professionnel pertinent -Inscription sur un registre du commerce -Autorisation spécifique ou preuve d'appartenance à une organisation spécifique (article 1er de l'arrêté du 22 mars 2019) : certificat d'immatriculation au registre des intermédiaires d'assurances (Orias) et justification de la qualité de l'assureur pour exercer cette activité d'assurance.-documents à fournir pour les courtiers et agents généraux pour apprécier leur capacité professionnelle, technique et financière à exécuter le marché : - un traité de nomination pour les agents généraux d'assurance- le mandat de la compagnie à l'intermédiaire - l'Attestation ORIAS ou tout document équivalent pour les intermédiaires d'assurances - une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle- une attestation de garantie financière

Situation économique et financière:

- Chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices- chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices - assurance contre les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices- titres d'études et professionnels - effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

compagnie d'assurance agréée conformément aux conditions prévues à l'article L. 242-1 dernier alinéa du Code des assurances, ou Assureur, courtier et agent général agréés conformément aux conditions prévues à l'article L. 242-1 du Code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Daniel DE CASTRO, Ile de France Construction Durable, mandataire,
URL des documents: http://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794719&orgAcronyme=t5y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 121-344368 (2022-06-22)

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