marché de services d'assurance Dommages-Ouvrage et Contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de la restructuration globale du lycée Louise MICHEL avec opération ciblée sur le lycée LANGEVIN-WALLON à Champigny-Sur-Marne (94)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
2100544”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“marché de services d'assurance Dommages-Ouvrage et Contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de la restructuration globale du lycée Louise...”
Brève description
marché de services d'assurance Dommages-Ouvrage et Contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de la restructuration globale du lycée Louise MICHEL avec opération ciblée sur le lycée LANGEVIN-WALLON à Champigny-Sur-Marne (94)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage (Do) et contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd)...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage (Do) et contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) pour des risques liés aux travaux relatifs à l'opération de restructuration globale du lycée Louise MICHEL avec opération ciblée sur le lycée LANGEVIN-WALLON à Champigny-Sur-Marne (94) d'un montant prévisionnel de 51,37 Meuro(S) (T.T.C.) (travaux + honoraires toutes taxes comprises, hors révisions)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 151
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-dume ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux...”
Liste et brève description des conditions
-dume ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique,-inscription sur un registre professionnel pertinent -Inscription sur un registre du commerce -Autorisation spécifique ou preuve d'appartenance à une organisation spécifique (article 1er de l'arrêté du 22 mars 2019) : certificat d'immatriculation au registre des intermédiaires d'assurances (Orias) et justification de la qualité de l'assureur pour exercer cette activité d'assurance.-documents à fournir pour les courtiers et agents généraux pour apprécier leur capacité professionnelle, technique et financière à exécuter le marché : - un traité de nomination pour les agents généraux d'assurance- le mandat de la compagnie à l'intermédiaire - l'Attestation ORIAS ou tout document équivalent pour les intermédiaires d'assurances - une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle- une attestation de garantie financière
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices- chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices -...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices- chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices - assurance contre les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices- titres d'études et professionnels - effectifs moyens annuels sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices- titres d'études et professionnels - effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“compagnie d'assurance agréée conformément aux conditions prévues à l'article L. 242-1 dernier alinéa du Code des assurances, ou Assureur, courtier et agent...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
compagnie d'assurance agréée conformément aux conditions prévues à l'article L. 242-1 dernier alinéa du Code des assurances, ou Assureur, courtier et agent général agréés conformément aux conditions prévues à l'article L. 242-1 du Code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-25
11:00 📅
“il s'agit d'un marché d'assurance qui couvre 2 périodes : - la durée des travaux de chaque tranche de travaux Pour la tranche ferme, les travaux ont démarré...”
il s'agit d'un marché d'assurance qui couvre 2 périodes : - la durée des travaux de chaque tranche de travaux Pour la tranche ferme, les travaux ont démarré en juin 2021 pour un délai de 31 mois hors travaux supplémentaires éventuels ou autres causes susceptibles de prolonger ce délai) - date prévisionnelle de réception : 07/01/2024. Les travaux de la tranche optionnelle ont démarré en juillet 2021 pour un délai de 16 mois hors travaux supplémentaires éventuels ou autres causes susceptibles de prolonger ce délai) - date prévisionnelle de réception : 28/10/2022. - la garantie décennale (10 ans) à partir de la réception de l'ensemble des travaux
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 121-344368 (2022-06-22)