le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : - la gestion des polices : - dommages aux biens -
Responsabilité Civile Générale - responsabilité Civile des Mandataires Sociaux - flotte automobile et Auto Mission - individuelle Accidents -
Responsabilité Civile Atteinte à l'environnement - accord Cadre Construction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marche de services D'Assurance
30-22
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : - la gestion des polices : - dommages aux biens -
Responsabilité Civile Générale -...”
Brève description
le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : - la gestion des polices : - dommages aux biens -
Responsabilité Civile Générale - responsabilité Civile des Mandataires Sociaux - flotte automobile et Auto Mission - individuelle Accidents -
Responsabilité Civile Atteinte à l'environnement - accord Cadre Construction
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“dommages aux biens : L'Objet de la présente police est de garantir le patrimoine immobilier et mobilier, c'est-à-dire
les locaux occupés ou non par l'assuré...”
Description du marché
dommages aux biens : L'Objet de la présente police est de garantir le patrimoine immobilier et mobilier, c'est-à-dire
les locaux occupés ou non par l'assuré ainsi que les biens (matériels -y compris informatiques-, marchandises) dont il a la garde ou la propriété
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 896 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le candidat doit répondre obligatoirement à la prestation supplémentaire éventuelle (Pse) no1 du lot no1 Dommages aux biens : Locataires Non Assurés”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - responsabilité Civile Générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“responsabilité Civile Générale : L'Objet de la présente police est de garantir l'assuré contre les conséquences
pécuniaires pouvant lui incomber, en raison...”
Description du marché
responsabilité Civile Générale : L'Objet de la présente police est de garantir l'assuré contre les conséquences
pécuniaires pouvant lui incomber, en raison des dommages aux tiers dans le cadre de ses activités
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“responsabilité Civile des Mandataires Sociaux : L'Objet de la présente police est de garantir l'assuré contre les
conséquences pécuniaires de la...”
Description du marché
responsabilité Civile des Mandataires Sociaux : L'Objet de la présente police est de garantir l'assuré contre les
conséquences pécuniaires de la responsabilité civile personnelle ou solidaire des assurés en cas de faute commise pendant la période de garantie
et de garantie subséquente, ainsi que pour les frais de défense
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - flotte automobile et Auto Mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“flotte automobile et Auto Mission : L'Objet de la présente police Flotte automobile est de garantir au titre de la
responsabilité Civile Circulation et Hors...”
Description du marché
flotte automobile et Auto Mission : L'Objet de la présente police Flotte automobile est de garantir au titre de la
responsabilité Civile Circulation et Hors Circulation l'ensemble des véhicules terrestres à moteur composant le parc de l'assuré. Il faut que les
véhicules soient : La propriété du Souscripteur Sous la garde juridique du Souscripteur en vertu d'un contrat de location longue durée, c'est-àdire
supérieur à un an ou de crédit-bail. L'Objet de la présente police Auto Mission est de garantir l'assuré en sa qualité de commettant, ainsi que les
membres du personnel et volontaires lorsque ces derniers utilisent leur propre véhicule ou un véhicule confié pour effectuer des déplacements
nécessités par les besoins des services, ainsi que les trajets domicile (départ de mission)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - individuelle Accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“individuelle Accidents (uniquement pour les administrateurs) :Est garanti le paiement des capitaux en cas de Décès
Ou d'invalidité Permanente (Totale ou...”
Description du marché
individuelle Accidents (uniquement pour les administrateurs) :Est garanti le paiement des capitaux en cas de Décès
Ou d'invalidité Permanente (Totale ou Partielle) consécutifs à un accident pouvant atteindre les personnes assurées par cette police
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 200 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 - responsabilité Civile Atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“responsabilité Civile Atteinte à l'environnement : La présente police consiste dans la couverture des risques
d'atteinte à l'environnement d'origine...”
Description du marché
responsabilité Civile Atteinte à l'environnement : La présente police consiste dans la couverture des risques
d'atteinte à l'environnement d'origine accidentelle et graduelle, dans le cas où ces risques atteignent les Assurés, les tiers ou soient qualifiés de "
Dommages environnementaux "
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 200 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 7- accord Cadre Construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“accord Cadre Construction : Cet Accord Cadre mobilise trois garanties : 1. La garantie Dommage Ouvrage (Do) 2.
La garantie Tous Risques Chantiers (Trc) 3....”
Description du marché
accord Cadre Construction : Cet Accord Cadre mobilise trois garanties : 1. La garantie Dommage Ouvrage (Do) 2.
La garantie Tous Risques Chantiers (Trc) 3. La garantie Responsabilité Civile Décennale Constructeur Non Réalisateur (Cnr)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour les sociétés d'assurances, remise de l'agrément administratif (art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances) ;
Pour les...”
Liste et brève description des conditions
pour les sociétés d'assurances, remise de l'agrément administratif (art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances) ;
Pour les courtiers / intermédiaires, remise de l'attestation de responsabilité civile professionnelle prévue au Code des Assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations ;
Certificat d'immatriculation à l'orias pour les intermédiaires art. R 512-1 du Code des Assurances ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“bilans ou extrait de bilan des trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste de références pour des missions similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public et...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste de références pour des missions similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché. Il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Indication sur les moyens matériels (l'outillage, le matériel et l'équipement technique, extranet dédié...) ;
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour les sociétés d'assurances, agrément administratif (art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances) ; pour les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
pour les sociétés d'assurances, agrément administratif (art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances) ; pour les intermédiaires art. R 512-1 du Code des Assurances ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-30
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles”
Adresse postale: préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel, article 551-13 et suivants pouvant être introduit une fois le marché conclu. Référé précontractuel: art. 551-1 du CJA à introduire avant la conclusion du marché
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Source: OJS 2022/S 211-608007 (2022-10-28)