la CNAVPL procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances "Prévoyance" et "Complémentaire Santé" qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots attribués sous forme de marchés séparés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marche de services D'Assurance
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“la CNAVPL procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances "Prévoyance" et "Complémentaire Santé" qui constituent l'ensemble du...”
Brève description
la CNAVPL procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances "Prévoyance" et "Complémentaire Santé" qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots attribués sous forme de marchés séparés
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Complémentaire santé "
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: assurance " Complémentaire santé "
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Prévoyance "
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurance " Prévoyance "
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-09
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 073-195759 (2022-04-08)
Avis d'attribution de marché (2022-09-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: marche de services D'Assuranceprotection sociale complemnetaire
2023-0101
Brève description:
“consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances complémentaires santé et prévoyance de la CNAVPL”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: santé
Description
Description du marché: complémentaire santé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Tarification
Critère de qualité (pondération): 4/10
Critère de coût (nom): Nature et de l'étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles
Critère de coût (pondération): 3/10
Critère de coût (nom):
“Modalités et procédures de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou son intermédiaire” Champ d'application du marché
Titre: prévoyance
Description
Description du marché: prévoyance
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 073-195759
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: complémentaire santé
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: argance
Adresse postale: 154, rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 238 590 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 238590
Offre la plus élevée: 265845
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prévoyance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 171409.80 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 164028.50
Offre la plus élevée: 171409.80
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: parvis tribunal de Paris
Source: OJS 2022/S 171-485196 (2022-09-01)