marché de services assurance construction

SPL Territoire Vaucluse

prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance dans le cadre de l'opération de construction du "Pole de recherche et de conservation du patromoine vauclusien" à Avignon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DIOT immobilier
• Ofracar

Qui ?

• SPL Territoire Vaucluse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-07	Avis de marché
2022-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: spl territoire vaucluse
Adresse postale: 6 passage de L'Oratoire
Commune postale: Avignon
Contact
Adresse Internet: https://www.citadis.fr 🌏
Courrier électronique: edumartinet@citadis.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-07 📅
Date limite de soumission: 2022-07-20 📅
Date de publication: 2022-06-10 📅
Date de début: 2022-10-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 111-312337
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance TRC
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance TRC
Intitulé du lot: assurance dommage-ouvrage + cnr +Variante exigée CCRD
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance dans le cadre de l'opération de construction du pole de recherche et de conservation du patrimoine vauclusien à Avignon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

- l'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement :

O Sa garantie financière (caution)

o son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations,

o son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L 512-1 du code des assurances

o le mandat d'habilitation de la OU des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre.

- les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (Acp).

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global - pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires,

- le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;

- Bilans des trois dernières années

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.,

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché,

- certificats de qualification professionnelle.

Il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

- Les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- Dans le cadre d'un marché alloti, les candidats pourront remettre leurs pièces candidature une seule fois pour l'ensemble des lots auxquels ils candidatent. En revanche, une offre devra être remise pour chacun de ces lots.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Niveau des garanties complémentaires
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Conditions particulières demandées par l'assureur
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Modalités et qualité des prestations de gestio
Critère de coût (nom): Prix par application du taux de prime
Critère de coût (pondération): 60%
Critère de qualité (nom): Modalités et qualité des prestations de gestion

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Spl
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cours administrative d'appel
Adresse postale: 45 Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex6
Code postal: 13291
Téléphone: +33 491044545 📞
Courrier électronique: greffe.caa-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 111-312337 (2022-06-07)

Avis d'attribution de marché (2022-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance dans le cadre de l'opération du "Pole de recherche et de conservation du patrimoine vauclusien" à Avignon

Valeur totale du marché: 202004.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-641364
Se réfère à l'avis: 2022/S 111-312337
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Niveau des garanties complémentaires
2. Conditions particulières demandées par l'assureur
3. Modalités de qualité des prestations de gestion

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Nom: ofracar
Commune postale: Mont-Saint-Aigan
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 39 600 EUR 💰
Nom: diot immobilier
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 141 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 223-641364 (2022-11-14)

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